Éco prêt travaux

Réaliser ses travaux d'amélioration de performances énergétiques grâce à un éco-prêt à taux 0.

Pour réaliser vos travaux, vous pourrez bénéficier de nombreux prêts aidés tels que le prêt d'accession sociale, le prêt d'amélioration habitat, le prêt Anah, mais aussi l'éco-prêt travaux.

Présentation de l'éco-prêt travaux

L'éco-prêt travaux, que l'on retrouve souvent sous la dénomination « É​co-prêt à taux zéro » est un prêt aidé accordé par les organismes bancaires ayant signé une convention avec l'État.

Il a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement et vise le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Son but est d'inciter les Français à réaliser des travaux permettant une diminution de la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens. L'État prend en charge les intérêts du prêt, l'emprunteur bénéficie ainsi d'un prêt à taux 0.

Les modifications apportées par la loi de finances pour 2022

La loi de finances pour 2022, n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 a :

• prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2023 ;
• réhaussé le plafond de l'éco-PTZ à 50 000 € et porté la durée maximale de remboursement à 20 ans, pour les rénovations globales.

Depuis le 1er mai 2022, il est prévu que le programme de travaux doit permettre au logement d’atteindre un niveau de performance minimal correspondant à la classe E, DPE ou évaluation énergétique à l’appui (décret n° 2022-761 du 28 avril 2022 et arrêté du même jour, qui prévoient des mesures transitoires).

Les modifications apportées par la loi de finances pour 2019

La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 a :

• prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2021 ;
• modifié les conditions d'attribution de l'éco-PTZ en 2 temps :
  • pour les offres de prêts émises depuis le 1er mars 2019 : la condition de bouquet de travaux est supprimée ;
  • pour les offres de prêts émises depuis le 1er juillet 2019 :
    • l'éco-PTZ est étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans ;
    • l'éco-PTZ est étendu aux travaux d’isolation des planchers bas ;
    • la durée d’emprunt est uniformisée à 15 ans ;
    • le délai de cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-prêt complémentaire est porté à 5 ans.

Des modifications, applicables depuis le 21 août 2019, ont été apportées par le décret n° 2019-839 du 19 août 2019 :

• possibilité de bénéficier d'un éco-PTZ si les travaux ont déjà débuté depuis moins de 3 mois ;
• modification des plafonds applicables selon le type d'éco-PTZ demandé : 15 000 € (contre 10 000 € auparavant) pour la réalisation d'une seule action de rénovation (7 000 € pour les parois vitrées), 25 000 € (contre 20 000 € auparavant) pour un bouquet de 2 travaux, 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus ou pour la performance énergétique globale, et 10 000 € pour l'assainissement non collectif ;
• financement du coût des travaux nécessaires et non plus induits, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique ;
• modification des conditions d'obtention de l'éco-PTZ « performance énergétique globale », il convient de justifier, sur la base d'un audit énergétique :
  • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2 sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

Les modifications apportées par la loi de finances pour 2016

La loi de finances pour 2016 a :

• prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 ;
• créé un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
• inclus l’éco-PTZ dans l'offre globale de prêt lors de l'achat d'un bien immobilier.

Par ailleurs, plusieurs changements ont été opérés en 2016 :

• la durée de réalisation des travaux est passée de 2 à 3 ans ;
• cumul avec le crédit d'impôt (CITE) sans conditions de ressources à compter du 1er mars 2016 ;
• alignement avec les critères techniques du CITE pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, et pour le calorifugeage.

Les modifications apportées par la loi de finances pour 2014

La loi de finances pour 2014 avait apporté quelques modifications à l'éco prêt à taux 0 :

• prolongement du dispositif jusqu'au 31 décembre 2015 ;
• depuis le 1er juillet 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (reconnu garant de l'environnement) sont éligibles. Cependant, depuis 2021, à titre expérimental pour 2 ans, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020) ;
• les revenus pris en compte en cas de cumul avec le crédit de développement durable sont désormais basés sur les plafonds applicables pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique de 1 350 € :
  • 25 000 € pour une personne ;
  • 35 000 € pour un couple ;
  • 7 500 € supplémentaires par personne à charge ;
• les copropriétés disposent dorénavant d'une durée maximale de 3 ans pour réaliser les travaux au lieu de 2.

Éco-prêt à taux zéro : les travaux ouvrant droit au prêt

L'éco-prêt à taux 0 est destiné aux travaux d'amélioration de performances énergétiques, il peut donc être accordé pour des :

• travaux d'isolation thermique de la totalité des toitures ;
• travaux d'isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;
• travaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
• travaux de remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l'extérieur ;
• travaux d'installation ou de remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• travaux d'installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide  MaPrimeRénov’ Sérénité ;
• travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
• travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro, il convient de justifier, sur la base d’un audit énergétique :

• d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
• d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

Conditions d'obtention de l'éco-prêt travaux

Ce financement travaux est accordé :

• sans condition de ressources ;
• sous réserve que les travaux soient réalisés pour la résidence principale de l'emprunteur ;
• celle-ci doit avoir été construite depuis plus de 2 ans (avant 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019) ;
• pour un logement individuel ou collectif.

L'emprunteur doit fournir, avec sa demande de prêt, un formulaire devis rempli par les entreprises choisies pour réaliser les travaux. Celles-ci doivent être certifiées RGE.

Une fois la demande de prêt accordée, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans. L'éco-prêt à taux zéro est débloqué sur présentation des factures correspondant à chaque part de travaux du bouquet.

Montant et durée de l'éco-prêt travaux

Montant

Le montant maximum accordé dans le cadre de l'éco-prêt travaux est de 50 000 € par logement.

Dans la pratique, le montant est plafonné en fonction de l'option que vous avez choisie :

• 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour les parois vitrées) ;
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus ;
• 50 000 € pour des travaux de performance énergétique globale ;
• 10 000 € pour un assainissement non collectif.

Durée de remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco-prêt travaux à taux zéro est de 15 ans depuis le 1er juillet 2019. Elle est de 20 ans pour les travaux de performance énergétique globale depuis le 1er janvier 2022.

Avant cette date, elle était de 10 ans, mais elle pouvait être abaissée jusqu'à 3 ans. La durée maximale pour les bouquets de 3 travaux ou plus, ainsi que pour les projets visant à une performance globale, pouvait être portée à 15 ans.

Cumul de l'éco-prêt travaux avec d'autres aides

L'éco-prêt travaux est cumulable avec d'autres aides financières :

• le prêt à taux zéro plus (PTZ+) peut être accordé pour l'acquisition d'un logement à rénover nécessitant des travaux pour le rendre à l'état neuf, uniquement si le logement se situe dans une zone B2 ou C (attention, le montant des travaux de rénovation doit être au moins égal à 25 % du coût d'acquisition du logement) ;
• MaPrimeRénov' (qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – depuis le 1er janvier 2021) ;

• les aides de l'ANAH telles que MaPrimeRénov' Sérénité ;
• les certificats d'économie d'énergie ;
• les aides des collectivités territoriales.

Éco-prêt travaux collectif (éco-PTZ collectif)

Pour les offres émises depuis le 1er avril 2012, un éco-prêt travaux collectif est mis en place au profit des syndicats de copropriétaires, qui leur permet de financer :

• les travaux effectués sur les parties et équipements communs de l'immeuble (pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019, ceux-ci devaient être affectés à hauteur d'au moins 75 % à un usage d'habitation) ;
• les travaux d'intérêt collectif entrepris sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire.

L'éco-prêt travaux collectif se présente ainsi :

• Un seul éco-prêt travaux collectif par bâtiment est autorisé.
• Le montant de l'éco-prêt collectif ne peut être supérieur à 30 000 € par logement en cas de réalisation de 3 actions de travaux ou pour la performance énergétique globale, 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux, 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour les parois vitrées) et 10 000 € pour un assainissement non collectif.
• D'autre part, le copropriétaire qui souscrit à l'éco-prêt travaux collectif peut bénéficier d'un éco-prêt complémentaire pour financer les travaux effectués sur son propre logement. Cependant, la somme des deux prêts ne peut dépasser 30 000 € au titre d'un même logement.
• La copropriété dispose de 3 ans pour réaliser les travaux.