Un prêt accessible aux titulaires d’un CEL ou un PEL.
Pour le financement de leurs travaux les titulaires d’un CEL (compte épargne logement) ou d’un PEL (plan épargne logement) peuvent bénéficier d’un prêt épargne logement.
Fonctionnement du prêt épargne logement
Le prêt épargne logement est un prêt accessible aux titulaires d’un PEL (plan épargne logement) ou d’un CEL (compte épargne logement) après une phase d’épargne.
Les travaux pouvant être financés dépendent de quand a été ouvert le PEL ou le CEL :
- pour une ouverture à compter du 1er mars 2011 : seuls peuvent être financés la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence principale. Les travaux de locaux professionnels ou commerciaux ne sont pas pris en charge sauf s’ils incluent la résidence principale du bénéficiaire ;
- pour les PEL ou CEL ouverts jusqu’au 28 février 2011 : la construction, la rénovation ou l’extension d’une résidence secondaire peuvent être prises en charge.
Conditions du prêt épargne logement
Les conditions de montant, taux et durée du prêt épargne logement dépendent de si l’emprunteur est titulaire d’un PEL ou d’un CEL.
Pour un PEL
Le PEL permet de bénéficier d’un prêt épargne logement après une durée d’épargne de 4 ans minimum.
Le montant du prêt accordé dépend des intérêts obtenus, on parle alors de droits à prêt.
- Le taux d’intérêt obtenu lors du prêt épargne logement dépend de la date d’ouverture du PEL.
- Le montant de ce prêt est plafonné à 92 000 €, avec une durée allant de 2 à 15 ans.
Pour les PEL ouverts avant 2018 :
- Lors de la souscription du prêt, l’État verse une prime d’un montant maximum de 1 525 €, pour les prêts d’un montant égal ou supérieur à 5 000 €.
- L’obtention de la prime maximale est réservée au financement de la construction ou de l’achat d’un logement respectant la norme BBC (norme écologique), sinon elle sera plafonnée à 1 000 €.
Pour un CEL
Seuls les titulaires d’un CEL depuis plus de 18 mois peuvent bénéficier d’un prêt épargne logement.
- Le prêt épargne logement peut être accordé pour un montant maximum de 23 000 €, et avec un taux d’intérêt de 2 %.
- Sa durée doit être comprise entre 2 et 15 ans.
Pour les CEL ouverts avant 2018 :
Lors de la souscription du prêt, l’État accorde une prime correspondant à 50 % des intérêts acquis pendant la phase d’épargne, dans la limite de 1 144 €.