Prêt travaux à taux 0 (PTZ+)

Prêt travaux à taux 0 : pour les travaux dans le cadre de l'achat d'un logement.

Le prêt travaux à taux 0, appelé prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt permettant de financer l'achat et éventuellement les travaux lors de l'acquisition :

• d'une habitation neuve ;
• d'un logement social existant ;
• d'un logement ancien avec des travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf ;
• d'un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération ;
• d'un local, neuf ou ancien, transformé en logement.

Le dispositif du PTZ a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 par l'article 87 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Principe du prêt travaux à taux 0

Le prêt travaux à taux zéro est un prêt pour lequel l'État prend en charge les intérêts. Il a été mis en place dans le but d'accroître le nombre de propriétaires en France.

Le 1er janvier 2011 est entré en vigueur le PTZ+, qui regroupe ce qui était jusqu'alors le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le Pass foncier et le prêt d'acquisition à taux 0. Depuis 2011, ce dispositif d'aide a largement évolué. On parle indifféremment de PTZ ou de PTZ+. Il s'agit d'un seul et même dispositif.

Le financement de travaux seuls par un PTZ plus n'est pas possible. En revanche, celui-ci peut financer l'acquisition d'un logement (voir conditions plus bas) accompagnée de travaux.

Le prêt travaux à taux zéro depuis 2020

La loi de finances pour 2018 avait prévu, à compter de 2020, de recentrer le PTZ sur des achats dans le neuf dans les zones très tendues (zones A et B1) et dans des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé ces dispositions. Le PTZ peut donc toujours financer les achats dans le neuf dans les zones détendues (B2 et C).

Depuis le 1er janvier 2020, les travaux réalisés dans un logement ancien devaient permettre d’atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² (décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020). Depuis le 1er mai 2022, il est prévu que le programme de travaux doit permettre au logement d’atteindre un niveau de performance minimal correspondant à la classe E, DPE ou évaluation énergétique à l’appui (décret n° 2022-761 du 28 avril 2022 et arrêté du même jour, qui prévoient des mesures transitoires).

Par ailleurs, dans le cadre d'une location-accession, le vendeur peut réaliser les travaux éligibles à un PTZ dans l'ancien.

Le prêt travaux à taux zéro en 2019

Les conditions d'octroi du PTZ en 2018 avaient été reconduites en 2019. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a toutefois ouvert le PTZ à tout le territoire en 2019 pour la location-accession. Ainsi, la condition de localisation ne s'applique pas pour les logements en contrat de location-accession.

Le prêt travaux à taux zéro en 2018

La loi de finances pour 2018 a apporté de profondes modifications au prêt travaux à taux zéro à compter du 1er janvier 2018.

Depuis cette date, l'acquisition de logements anciens avec travaux ne peut être financée par un PTZ qu'à la condition que le logement se situe en zone B2 ou C. La loi de finances pour 2018 a supprimé la possibilité de bénéficier du PTZ travaux pour l'achat de logements anciens en zones A et B1.

Le PTZ est étendu, depuis le 1er janvier 2018, aux ventes d'immeubles à rénover. Une quotité minimale de travaux doit alors être respectée (arrêté du 30 décembre 2017).

Le prêt travaux à taux zéro en 2017

En 2017, le PTZ n'a pas connu de modifications. Ces modalités étaient donc les mêmes qu'en 2016. Seul changement, la loi de finances rectificative pour 2016 a rendu éligibles au PTZ les acquisitions en première propriété de droits réels immobiliers d’une résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire.

Le prêt travaux à taux zéro en 2016

La loi de finances pour 2016 a élargi et simplifié le PTZ. En 2016 :

• le PTZ permettait de financer 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien (10 % pour un logement social) ;
• le financement des logements anciens était élargi à l'ensemble du territoire ;
• les plafonds de revenus ont été augmentés ;
• mise en place de 3 profils de délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction des revenus du foyer).

Le prêt travaux à taux zéro en 2015

La loi de finances de 2015 avait modifié les modalités du PTZ+. Ainsi, en 2015, il était possible de bénéficier du prêt travaux à taux zéro pour :

• l'achat ou la construction d'un logement neuf ainsi que pour les opérations assimilées à de la construction telles que :
  • la transformation d'un local en logement ;
  • la réhabilitation d'un logement ancien en logement neuf ;
• l'achat d'un logement ancien appartenant au parc social par un occupant ou gardien de l'immeuble, à condition que le prix de vente soit inférieur à l'évaluation du service des domaines ;
• l'achat d'un logement ancien avec des travaux de rénovation à condition que :
  • le logement soit situé dans une commune éligible ;
  • les travaux réalisés représentent 25 % du total de l'opération.

Le prêt travaux à taux zéro entre 2012 et 2015

Pour les offres émises à compter de 2012 et jusque fin 2014, le prêt travaux à taux 0 ne concernait que les logements neufs, à quelques exceptions près :

• Les logements anciens appartenant au parc social et qui étaient vendus à leurs occupants. Dans ce cas :
  • le prix de vente devait être 10 % en-dessous de l'évaluation du service des domaines depuis le 1er avril 2014 (avant cette date, il devait être 35 % en-dessous) ;
  • le compromis de vente devait préciser la qualité du vendeur du logement, c'est-à-dire un organisme HLM ou une société d'économie mixte (SEM), ainsi que le caractère occupé ou vacant du logement.
• L'acquisition de logements anciens avec la réalisation de travaux de grande ampleur permettant de les assimiler fiscalement à un logement neuf.
• La transformation d'un local en logement.

Ce prêt ne devait pas représenter la totalité du montant des travaux mais pouvait être cumulé avec d'autres prêts travaux, tels que prêt d'accession sociale, prêt épargne logement, crédit travaux, éco prêt...

En cas de cumul avec un ou plusieurs autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans, le prêt travaux à taux zéro ne pouvait pas représenter plus du total du montant de ces prêts. Le prêt travaux à taux 0 ne pouvait pas être cumulé avec le prêt Anah, sauf si l'emprunteur devenait handicapé après l'entrée dans son logement.

Le prêt travaux à taux zéro était débloqué lors de la présentation des factures d'achats ou des entreprises réalisant les travaux.

Prêt travaux à taux 0 : conditions d'obtention

Ce prêt travaux à taux 0 peut être demandé auprès de tous les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'État.

Prêt accordé pour une résidence principale

Le prêt travaux à taux zéro n'est accordé que pour l'acquisition et la construction d'une résidence principale. Pour cela, il ne faut donc pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Il existe cependant des exceptions pour :

• les titulaires d'une carte d'invalidité et les personnes dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ;
• les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation spéciale ;
• les victimes d'une catastrophe.

L'emprunteur doit également habiter son logement dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux.

Cette condition n'est pas exigée :

• pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à une résidence principale au moment de la retraite dans un délai maximum de 6 ans ;
• en cas de divorce ;
• en cas de dissolution d'un PACS ;
• en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ;
• en cas d'inscription en tant que chômeur auprès de pôle emploi depuis plus d'un an.

Délai de réalisation des travaux

L'acquéreur du logement ancien à rénover en zones B2 et C dispose d'un délai de 3 ans pour réaliser les travaux. Si, à l'issue de ce délai, les travaux ne sont pas terminés, le bénéfice du prêt travaux à taux zéro est remis en cause.

Les conditions de ressources

Accordé jusqu'à fin 2011 sans conditions de ressources, le prêt travaux à taux zéro est, depuis le 1er janvier 2012, accordé aux foyers ne dépassant pas un certain plafond de ressources, en fonction du nombre de personnes composant le logement et la zone géographique.

Les ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes du foyer sont prises en compte également pour déterminer le montant du prêt et ses conditions de remboursement. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus la durée de remboursement sera courte. La durée de remboursement varie donc de 20 à 25 ans selon les cas avec une période de différé de 5,10 ou 15 ans.

Calcul du montant du prêt travaux à taux 0

Le montant du prêt travaux à taux 0 est calculé en fonction des ressources et du nombre de personnes constituant le foyer, mais aussi en fonction de la localisation de la future habitation.

Le prêt travaux à taux zéro est accordé dans la limite d'un plafond par opération immobilière, en leur appliquant un pourcentage :

Zone B2 : villes-centres de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.

Zone C : reste du territoire.

Quotité maximale finançable