Pour les travaux d’amélioration, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions d’aides de l’Anah. Ces aides, qui ont été proposées sous forme de prêt Anah, se présentent désormais sous forme de primes.
Quelles sont les aides de l’Anah ?
L’Anah, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, propose des aides pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration de leur logement.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide accordée par l’Anah peut être attribuée aux :
- propriétaires occupants : qui sont propriétaires d’un logement et y habitent (sous conditions de ressources) ;
- propriétaires bailleurs : c’est-à-dire les propriétaires louant leur logement à condition qu’ils signent une convention à loyer maîtrisé et qu’ils s’engagent à louer leur logement à des personnes physiques à titre de résidence principale ;
- syndicats copropriétaires : si 75 % des « lots » principaux sont des résidences principales.
Mais elle peut également être attribuée à titre d’exception aux :
- personnes assurant la charge effective des travaux des logements de leurs ascendants, descendants ou conjoints ;
- communes pour les travaux de sortie d’insalubrité ou de péril ;
- organismes agréés dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou de location à des associations d’aide à la réinsertion des personnes en difficulté ;
- organismes HLM dans le cadre de plans de sauvegarde des propriétés dégradées.
Plafonds de ressources pour les propriétaires occupants en 2023 :
| Nombre de personnes dans le foyer | Revenus très modestes | Revenus modestes | ||
|---|---|---|---|---|
| Province | Île-de-France | Province | Île-de-France | |
| 1 | 16 229 € | 22 461 € | 20 805 € | 27 343 € |
| 2 | 23 734 € | 32 967 € | 30 427 € | 40 130 € |
| 3 | 28 545 € | 39 591 € | 36 591 € | 48 197 € |
| 4 | 33 346 € | 46 226 € | 42 748 € | 56 277 € |
| 5 | 38 168 € | 52 886 € | 48 930 € | 64 380 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 650 € | + 6 165 € | + 8 097 € |
Aides Anah : pour quels travaux ?
Les travaux pris en charge par l’Anah concernent :
- la rénovation du logement (réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, sanitaires, toiture, etc.) avec « Habiter sain » ou « Habiter serein » ;
- les travaux de rénovation énergétique avec « MaPrimeRénov’ Sérénité » et « Ma PrimeRénov’ » ;
- l’adaptation du logement au vieillissement avec « Habiter facile » ;
- l’accessibilité en cas de handicap avec « Habiter facile ».
Pour que les travaux soient pris en charge par l’Anah, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée).
Modalités d’obtention de la subvention Anah
Pour bénéficier d’une subvention, il convient de déposer un dossier de demande auprès :
- d’une délégation locale de l’Anah au sein des directions départementales des territoires ;
- d’un service de la collectivité locale délégataire de compétence ;
- d’un animateur OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat).
Ce dossier doit comporter :
- le formulaire de demande ;
- la preuve de propriété ;
- le dossier technique des travaux avec les devis, plans, croquis, évaluations énergétiques avant et après les travaux ;
- l’avis d’imposition sur le revenu pour les propriétaires occupants.
La notification d’obtention ou de refus de la subvention est envoyée sous 4 mois après le dépôt de la demande.
Le montant de l’aide est calculé en fonction des travaux effectués, des ressources pour les propriétaires occupants, des loyers appliqués pour les propriétaires bailleurs, de la zone géographique du logement…
Il conviendra donc d’indiquer tous les éléments nécessaires au calcul de la subvention au moment de la demande, en fournissant tous les justificatifs correspondants.
Pour débloquer les fonds, le demandeur devra transmettre une demande de paiement, accompagnée des factures, notes d’honoraires et le cas échéant des conditions de location du logement.
Plafonds des ressources des locataires 2023
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (de 15 à 65 % selon le niveau de loyer) dans le cadre de Loc’Avantages. Ils peuvent aussi obtenir des aides pour la réalisation des travaux dans le logement mis en location (jusqu’à 28 000 € d’aides pour des travaux de réhabilitation et jusqu’à 15 000 € d’aides pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique). Le logement doit au moins être classé en D après travaux.
Les plafonds de ressources des locataires dépendent des niveaux de loyer (Loc 1,2 ou 3) et de la localisation du bien. Vous pouvez utiliser le simulateur de l’Anah pour connaître les plafonds de ressources à respecter par commune pour chacun de ces niveaux.
Exemple : plafonds de ressources pour un logement situé à Paris avec un niveau de loyer Loc 1 : 41 855 € pour une personne seule, 62 555 € pour un couple, avec une majoration de 14 603 € par personne à charge supplémentaire.