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Certains équipements de chauffage performants et écologiques vous donnent droit à une prime MaPrimeRénov’. Celle-ci remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021.
Notez aussi que, pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH.
Bon à savoir : bien d'autres équipements et travaux sont concernés par MaPrimeRénov’ qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Vous trouverez les détails dans notre dossier spécial.
Le CITE a été transformé en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux par l’article 15 de la loi de finances pour 2020. La transformation intégrale du CITE s'est effectuée en 2 temps :
- Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
- Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous.
La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant un arrêté du 14 janvier 2020.
Bon à savoir : l'arrêté du 29 décembre 2022 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.
Prime de transition énergétique (MaPrimeRénov')
La prime de transition énergétique MaPrimeRénov' concerne les logements occupés à titre de résidence principale et construits depuis au moins 15 ans.
Bon à savoir : à titre exceptionnel, la prime peut être attribuée pour le remplacement d'une chaudière au fioul pour un logement de plus de 2 ans. Par ailleurs, le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.
Elle s'adresse aux :
- propriétaires occupants ;
- syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
- propriétaires bailleurs ;
- usufruitiers ;
- titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
- preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- ti propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).
Bon à savoir : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).
Montant de MaPrimeRénov'
Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction des ressources des ménages.
|
|
Plafonds de ressources en Île-de-France |
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|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus supérieurs |
|
1 |
22 461 € |
27 343 € |
38 184 € |
supérieur à 38 184 € |
|
2 |
32 967 € |
40 130 € |
56 130 € |
supérieur à 56 130 € |
|
3 |
39 591 € |
48 197 € |
67 585 € |
supérieur à 67 585 € |
|
4 |
46 226 € |
56 277 € |
79 041 € |
supérieur à 79 041 € |
|
5 |
52 886 € |
64 380 € |
90 496 € |
supérieur à 90 496 € |
|
par personne supplémentaire |
6 650 € |
8 097 € |
11 455 € |
11 455 € |
|
|
Plafonds de ressources hors Île-de-France |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus supérieurs |
|
1 |
16 229 € |
20 805 € |
29 148 € |
supérieur à 29 148 € |
|
2 |
23 734 € |
30 427 € |
42 848 € |
supérieur à 42 848 € |
|
3 |
28 545 € |
36 591 € |
51 592 € |
supérieur à 51 592 € |
|
4 |
33 346 € |
42 748 € |
60 336 € |
supérieur à 60 336 € |
|
5 |
38 168 € |
48 930 € |
69 081 € |
supérieur à 69 081 € |
|
par personne supplémentaire |
4 813 € |
6 165 € |
8 744 € |
8 744 € |
Voici, ci-dessous, le montant de la prime pour les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fonction des ressources des ménages depuis le 1er février 2023 (les ménages aux ressources supérieures ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de travaux) :
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Équipements et matériaux éligibles |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
|---|---|---|---|
|
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid |
1 200 € |
800 € |
400 € |
|
Chauffe-eau thermodynamique |
1 200 € |
800 € |
400 € |
|
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
|
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
|
Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
|
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
|
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
|
Poêle à bûches et cuisinière à bûches |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
|
Poêle à granulés et cuisinière à granulés |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
| Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € |
| Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
| Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés | 2 500 € | 1 500 € | 800 € |
À noter : du 15 avril 2022 au 31 mars 2023, MaPrimeRénov a été augmentée de 1 000 € pour plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois à alimentation manuelle et automatique.
Plafond de dépenses éligibles
MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :
- raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid : 1 800 € ;
- chauffe-eau thermodynamique : 3 500 € ;
- pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 12 000 € ;
- pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 18 000 € ;
- chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau (dont appoint) : 7 000 € ;
- système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux (dont appoint) : 16 000 € ;
- partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) : 4 000 € ;
- poêle à bûches et cuisinière à bûches : 4 000 € ;
- poêle à granulés et cuisinière à granulés : 5 000 € ;
- chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 16 000 € ;
- chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 18 000 € ;
- foyer fermé, insert à bûches ou granulés : 4 000 €.
Chauffage : équipements éligibles à MaPrimeRénov'
Il est possible de bénéficier de la prime pour la transition énergétique pour l'installation :
- d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'un système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
- d'un appareil de chauffage bois (chaudière à bois ou poêle à bois, par exemple) ;
Bon à savoir : les dépenses d’acquisition et de pose d'un poêle de masse artisanal répondant à la norme NF-EN1544 sont éligibles à « MaPrimeRénov' » (rép. Blanc n° 23470, JOAN du 7 juillet 2020).
- d'une pompe à chaleur air/eau et géothermique pour le chauffage et/ou l'ECS (eau chaude sanitaire) ;
- d'une pompe à chaleur pour l'ECS (chauffe-eau thermodynamique) ;
- d'équipements de raccordement d'un réseau de chaleur et/ou de froid.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.
Précision : la plupart des travaux visant à l'amélioration de l'isolation de votre logement sont également éligibles, sous certaines conditions.
L'éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique
L'éco-prêt à taux zéro :
- s'applique à certains travaux de rénovation thermique ;
- permet d'emprunter jusqu'à 50 000 € à taux zéro ;
- s'adresse aux propriétaires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans ;
- peut être accordé à une copropriété.
Le dispositif éco-prêt comprend également une mesure à destination des bailleurs sociaux, l'éco-prêt logement social.
Depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).
Par exemple, pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.
Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.
Chauffage : aides financières supplémentaires
Si vous utilisez des énergies renouvelables telles que le bois, vous pouvez obtenir d'autres aides financières. Ces aides ne se cumulent pas avec MaPrimeRénov' mais en sont déduites. Elles sont surtout proposées aux personnes qui ont peu de ressources.
Elles proviennent :
- de l'ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
Bon à savoir : il est possible de vérifier son éligibilité et d'effectuer une demande d'aide de l'ANAH depuis le service en ligne Mon projet ANAH. MaPrimeRénov' ne peut pas être cumulée avec MaPrimeRénov' Sérénité pour le financement des mêmes travaux.
- des collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, commune.
- de l' État, avec notamment le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation), prêt hypothécaire et garanti par l'État, remboursable in fine lors de la vente du bien, proposé par certains établissements financiers aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022, pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique (article L. 315-2 du Code de la consommation).
Les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz par un système de chauffage plus performant peuvent également bénéficier d'une prime à la conversion dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage » du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE). La prime peut atteindre 4 000 € pour les ménages modestes ou 2 500 € pour les autres ménages (arrêté du 31 décembre 2018). Depuis le 1er mars 2023, tous les ménages qui optent pour une pompe à chaleur géothermique, quel soit leur niveau de revenu, bénéficient d’une aide de 5 000 €.
Bon à savoir : un arrêté du 22 octobre 2022 a augmenté le niveau des bonifications pour le remplacement d'une chaudière au fioul pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023. Cet arrêté supprime également le fait que la chaudière au gaz remplacée ne doit pas être à condensation.
Le dispositif a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) avec :
- la fin des primes pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques (en raison des difficultés d'approvisionnement, le délai pour achever les travaux a été repoussé de 2 mois, soit au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour des travaux engagés avant le 1er juillet 2021) ;
- l'évolution du « Coup de pouce isolation » avec la fin des offres à 1 euro : maintien du dispositif « Coup de pouce isolation des combles et planchers » pour les travaux achevés avant le 30 septembre 2022 avec une diminution du montant de la prime pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021 ;
- la prolongation du dispositif « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026 et une date d'engagement jusqu'au 31 décembre 2025.
Les personnes qui remplacent leur ancienne chaudière dans le cadre d'une rénovation globale peuvent bénéficier d'une prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE). Cette prime a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021. Elle concerne les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Les travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.
Bon à savoir : un dispositif simplifié est applicable pour les travaux engagés à compter du 1er janvier 2022, ou achevés à compter du 1er janvier 2023, ou prévus dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023 (arrêté du 10 janvier 2023).
Le montant de la prime varie en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux et des ressources des ménages :
- pour les travaux permettant d'obtenir une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
- 50 €/MWh pour les ménages modestes ;
- 300 €/MWh pour les autres ménages ;
- pour les autres travaux :
- 250 €/MWh pour les ménages modestes ;
- 200 €/MWh pour les autres ménages.
Bon à savoir : un second arrêté du 8 octobre 2020 (modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021) définit un « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Dans ce cadre, les travaux doivent d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 35 %. Le montant varie en fonction des travaux et selon que les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux. Il est compris entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés.