Certains équipements de chauffage performants et écologiques vous donnent droit à une prime MaPrimeRénov’. Celle-ci remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021.
Notez aussi que, pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d’autres aides financières telles que l’éco-prêt ou les aides de l’ANAH.
Le CITE a été transformé en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux par l’article 15 de la loi de finances pour 2020. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :
- Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
- Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous.
La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant un arrêté du 14 janvier 2020.
Prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’)
La prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ concerne les logements occupés à titre de résidence principale et construits depuis au moins 15 ans.
Elle s’adresse aux :
- propriétaires occupants ;
- syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
- propriétaires bailleurs ;
- usufruitiers ;
- titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
- preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- ti propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).
Montant de MaPrimeRénov’
Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des ressources des ménages.
| Plafonds de ressources en Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € | supérieur à 38 184 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | supérieur à 56 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € | supérieur à 67 585 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € | supérieur à 79 041 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € | supérieur à 90 496 € |
| par personne supplémentaire | 6 650 € | 8 097 € | 11 455 € | 11 455 € |
| Plafonds de ressources hors Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € | supérieur à 29 148 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € | 42 848 € | supérieur à 42 848 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | supérieur à 51 592 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € | supérieur à 60 336 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € | supérieur à 69 081 € |
| par personne supplémentaire | 4 813 € | 6 165 € | 8 744 € | 8 744 € |
Voici, ci-dessous, le montant de la prime pour les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire en fonction des ressources des ménages depuis le 1er février 2023 (les ménages aux ressources supérieures ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de travaux) :
| Équipements et matériaux éligibles | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires |
|---|---|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € |
| Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
| Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € |
| Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Poêle à bûches et cuisinière à bûches | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Poêle à granulés et cuisinière à granulés | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € |
| Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
| Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés | 2 500 € | 1 500 € | 800 € |
Plafond de dépenses éligibles
MaPrimeRénov’ est accordée dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles :
- raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid : 1 800 € ;
- chauffe-eau thermodynamique : 3 500 € ;
- pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 12 000 € ;
- pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 18 000 € ;
- chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau (dont appoint) : 7 000 € ;
- système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux (dont appoint) : 16 000 € ;
- partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) : 4 000 € ;
- poêle à bûches et cuisinière à bûches : 4 000 € ;
- poêle à granulés et cuisinière à granulés : 5 000 € ;
- chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 16 000 € ;
- chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 18 000 € ;
- foyer fermé, insert à bûches ou granulés : 4 000 €.
Chauffage : équipements éligibles à MaPrimeRénov’
Il est possible de bénéficier de la prime pour la transition énergétique pour l’installation :
- d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
- d’un appareil de chauffage bois (chaudière à bois ou poêle à bois, par exemple) ;
- d’une pompe à chaleur air/eau et géothermique pour le chauffage et/ou l’ECS (eau chaude sanitaire) ;
- d’une pompe à chaleur pour l’ECS (chauffe-eau thermodynamique) ;
- d’équipements de raccordement d’un réseau de chaleur et/ou de froid.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d’aide.
L’éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique
L’éco-prêt à taux zéro :
- s’applique à certains travaux de rénovation thermique ;
- permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € à taux zéro ;
- s’adresse aux propriétaires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans ;
- peut être accordé à une copropriété.
Le dispositif éco-prêt comprend également une mesure à destination des bailleurs sociaux, l’éco-prêt logement social.
Depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ grâce à l’éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov’ et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).
Par exemple, pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov’ accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.
Chauffage : aides financières supplémentaires
Si vous utilisez des énergies renouvelables telles que le bois, vous pouvez obtenir d’autres aides financières. Ces aides ne se cumulent pas avec MaPrimeRénov’ mais en sont déduites. Elles sont surtout proposées aux personnes qui ont peu de ressources.
Elles proviennent :
- de l’ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ;
- des collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, commune.
- de l’ État, avec notamment le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation), prêt hypothécaire et garanti par l’État, remboursable in fine lors de la vente du bien, proposé par certains établissements financiers aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022, pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique (article L. 315-2 du Code de la consommation).
Les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz par un système de chauffage plus performant peuvent également bénéficier d’une prime à la conversion dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage » du dispositif des certificats économie d’énergie (CEE). La prime peut atteindre 4 000 € pour les ménages modestes ou 2 500 € pour les autres ménages (arrêté du 31 décembre 2018). Depuis le 1er mars 2023, tous les ménages qui optent pour une pompe à chaleur géothermique, quel soit leur niveau de revenu, bénéficient d’une aide de 5 000 €.
Le dispositif a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) avec :
- la fin des primes pour l’installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques (en raison des difficultés d’approvisionnement, le délai pour achever les travaux a été repoussé de 2 mois, soit au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour des travaux engagés avant le 1er juillet 2021) ;
- l’évolution du « Coup de pouce isolation » avec la fin des offres à 1 euro : maintien du dispositif « Coup de pouce isolation des combles et planchers » pour les travaux achevés avant le 30 septembre 2022 avec une diminution du montant de la prime pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021 ;
- la prolongation du dispositif « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026 et une date d’engagement jusqu’au 31 décembre 2025.
Les personnes qui remplacent leur ancienne chaudière dans le cadre d’une rénovation globale peuvent bénéficier d’une prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » du dispositif des certificats économie d’énergie (CEE). Cette prime a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021. Elle concerne les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Les travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.
Le montant de la prime varie en fonction de la consommation annuelle d’énergie primaire obtenue après les travaux et des ressources des ménages :
- pour les travaux permettant d’obtenir une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
- 50 €/MWh pour les ménages modestes ;
- 300 €/MWh pour les autres ménages ;
- pour les autres travaux :
- 250 €/MWh pour les ménages modestes ;
- 200 €/MWh pour les autres ménages.