Si vous faites installer un poêle à bois dans votre logement, vous pouvez peut-être bénéficier de MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – depuis le 1er janvier 2021).
Bon à savoir : l’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps. Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages.
Article
MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt poêle à bois) : qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un poêle à bois, vous devez être :
- propriétaire occupant ;
- propriétaire bailleur ;
- syndicat de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
- usufruitier ;
- titulaire d'un droit d'usage et d'occupation ;
- preneur d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
- propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).
À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l'honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).
Le logement doit répondre à plusieurs critères :
- être occupé à titre de résidence principale (occupation d'au moins 8 mois dans l'année) ;
- être construit depuis au moins 15 ans ;
- être situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.
Pour les poêles à bois, seuls les ménages aux ressources très modestes, modestes ou intermédiaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’.
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Plafonds de ressources en Île-de-France |
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|---|---|---|---|
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Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
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1 |
22 461 € |
27 343 € |
38 184 € |
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2 |
32 967 € |
40 130 € |
56 130 € |
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3 |
39 591 € |
48 197 € |
67 585 € |
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4 |
46 226 € |
56 277 € |
79 041 € |
|
5 |
52 886 € |
64 380 € |
90 496 € |
|
par personne supplémentaire |
6 650 € |
8 097 € |
11 455 € |
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Plafonds de ressources hors Île-de-France |
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|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
|
1 |
16 229 € |
20 805 € |
29 148 € |
|
2 |
23 734 € |
30 427 € |
42 848 € |
|
3 |
28 545 € |
36 591 € |
51 592 € |
|
4 |
33 346 € |
42 748 € |
60 336 € |
|
5 |
38 168 € |
48 930 € |
69 081 € |
|
par personne supplémentaire |
4 813 € |
6 165 € |
8 744 € |
MaPrimeRénov’ poêle à bois : critères de performance des équipements éligibles
L'appareil que vous choisissez doit respecter les critères techniques suivants :
- pour un poêle à bûches :
- un rendement énergétique supérieur ou égal à 75 % ;
- une émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d’O2 inférieure ou égale à 1 500 mg/Nm3 ;
- une émission de particules rapportée à 13 % d’O2 inférieure ou égale à 40 mg/Nm3 ;
- pour un poêle à granulés ou à plaquettes :
- un rendement énergétique supérieur ou égal à 87 % ;
- une émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d’O2 inférieure ou égale à 300 mg/Nm3 ;
- une émission de particules rapportée à 13 % d’O2 inférieure ou égale à 30 mg/Nm3.
À noter : bien d'autres équipements et travaux sont concernés par MaPrimeRénov’. Vous en trouverez tous les détails sur notre dossier spécial.
Montant de MaPrimeRénov’ pour les poêles à bois
Le montant de la prime (fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020) est de :
- pour un poêle à bûches :
- 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
- pour un poêle à granulés :
- 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- 1 500 € pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Bon à savoir : MaPrimeRénov' est cumulable ! Vous pouvez cumuler la prime avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah (Agence nationale de l'habitat), le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) et les aides des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.
Depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).
Par exemple, pour installer un poêle à granulés dont le montant des travaux est de 7 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 2 500 €, le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 4 500 €.
Demander MaPrimeRénov' sur les poêles à bois
Afin de bénéficier de MaPrimeRénov' poêle à bois, vous devez demander à votre installateur de faire figurer sur la facture :
- la date de la visite préalable (c'est-à-dire la date où le professionnel était venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
- la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
- les caractéristiques techniques et les critères de performance du poêle (voir ci-dessus) ;
- la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire, correspondant à la pose de poêle à bois, ou de sa « qualification-chantier ».
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov' poêle à bois, celui-ci doit être fourni par l’entreprise qui effectue son installation. De plus, l'entreprise doit être qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la pose de poêle à bois. À titre expérimental depuis le 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier à leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). La demande s'effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.