Si vous faites installer un poêle à bois dans votre logement, vous pouvez peut-être bénéficier de MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – depuis le 1er janvier 2021).
MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt poêle à bois) : qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un poêle à bois, vous devez être :
- propriétaire occupant ;
- propriétaire bailleur ;
- syndicat de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
- usufruitier ;
- titulaire d’un droit d’usage et d’occupation ;
- preneur d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).
Le logement doit répondre à plusieurs critères :
- être occupé à titre de résidence principale (occupation d’au moins 8 mois dans l’année) ;
- être construit depuis au moins 15 ans ;
- être situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Pour les poêles à bois, seuls les ménages aux ressources très modestes, modestes ou intermédiaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’.
| Plafonds de ressources en Île-de-France | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires |
| 1 | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € |
| par personne supplémentaire | 6 650 € | 8 097 € | 11 455 € |
| Plafonds de ressources hors Île-de-France | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires |
| 1 | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € | 42 848 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € |
| par personne supplémentaire | 4 813 € | 6 165 € | 8 744 € |
MaPrimeRénov’ poêle à bois : critères de performance des équipements éligibles
L’appareil que vous choisissez doit respecter les critères techniques suivants :
- pour un poêle à bûches :
- un rendement énergétique supérieur ou égal à 75 % ;
- une émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d’O2 inférieure ou égale à 1 500 mg/Nm3 ;
- une émission de particules rapportée à 13 % d’O2 inférieure ou égale à 40 mg/Nm3 ;
- pour un poêle à granulés ou à plaquettes :
- un rendement énergétique supérieur ou égal à 87 % ;
- une émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d’O2 inférieure ou égale à 300 mg/Nm3 ;
- une émission de particules rapportée à 13 % d’O2 inférieure ou égale à 30 mg/Nm3.
Montant de MaPrimeRénov’ pour les poêles à bois
Le montant de la prime (fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020) est de :
- pour un poêle à bûches :
- 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
- pour un poêle à granulés :
- 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- 1 500 € pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ grâce à l’éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov’ et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).
Par exemple, pour installer un poêle à granulés dont le montant des travaux est de 7 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov’ accordé est de 2 500 €, le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 4 500 €.
Demander MaPrimeRénov’ sur les poêles à bois
Afin de bénéficier de MaPrimeRénov' poêle à bois, vous devez demander à votre installateur de faire figurer sur la facture :
- la date de la visite préalable (c’est-à-dire la date où le professionnel était venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
- la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
- les caractéristiques techniques et les critères de performance du poêle (voir ci-dessus) ;
- la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire, correspondant à la pose de poêle à bois, ou de sa « qualification-chantier ».
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov' poêle à bois, celui-ci doit être fourni par l’entreprise qui effectue son installation. De plus, l’entreprise doit être qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la pose de poêle à bois. À titre expérimental depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier à leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d’aide.