Crédit d’impôt toiture

Rénover ou isoler sa toiture permet d’améliorer les performances énergétiques de son logement mais aussi de bénéficier, sous conditions, d’un avantage non négligeable : MaPrimeRénov’ qui remplace le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) depuis le 1er janvier 2021.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette prime de transition énergétique pour la toiture : son champ d’application, les travaux éligibles et son montant.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020. La transformation intégrale du CITE a été effectuée en 2 temps :

• Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
• Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

Champ d’application de la prime de transition énergétique toiture

La prime pour la transition énergétique (qui remplace le crédit d’impôt) est octroyée pour la réalisation de travaux liés à la toiture sous réserve de respecter un certain nombre de conditions.

Bénéficiaires éligibles

MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt toiture) peut être ouverte aux personnes physiques suivantes qui réalisent des travaux de rénovation de leur toiture :

• les propriétaires occupants ;
• les syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les usufruitiers ;
• les titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
• les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• les propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).

La prime de transition énergétique n’est pas soumise à des conditions de ressources. Toutefois, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du montant de la prime.

Logements éligibles

Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov’ (ex-CITE), les travaux de rénovation ou d’isolation de la toiture doivent être effectués dans un logement qui est :

• une maison individuelle ou un appartement ;
• occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) ;
• construit depuis au moins 15 ans.

Travaux liés à la toiture éligibles

Nature des travaux

La prime est accordée en vue d’inciter les Français à améliorer la transition énergétique de leur logement.

Par conséquent, les travaux éligibles doivent répondre à des caractéristiques techniques précises. Ces travaux concernent l’isolation :

• des toitures-terrasses : résistance thermique ≥ 4,5 m².K/W ;
• des planchers de combles perdus : résistance thermique ≥ 7 m².K/W ;
• des rampants de toiture et plafonds de combles perdus : résistance thermique R ≥ 6 m².K/W.

Réalisation des travaux par des professionnels RGE

Pour être éligibles à MaPrimeRénov’ toiture, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise ou un artisan qui procède à la fois :

• à la fourniture des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’isolation ;
• à l’installation de ces matériaux et équipements qu’il facture.

Les matériaux et équipements achetés par le particulier lui-même pour réaliser les travaux de rénovation de la toiture ne donnent pas droit à la prime même si les travaux sont réalisés par un professionnel.

Travaux sur toiture : montant de la prime

Montant forfaitaire de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Le montant de la prime de transition énergétique varie en fonction des ressources des ménages.

Voici ci-dessous le montant de la prime pour les travaux d’isolation des toitures en fonction des ressources des ménages :

Plafonds de dépenses éligibles

La prime de transition énergétique est accordée dans la limite de plafonds de dépenses éligibles :

• isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m² ;
• isolation des toitures terrasses : 180 €/m².