Les travaux d’amélioration énergétique et d’installation d’équipements de production d’énergie réalisés dans une habitation principale étaient susceptibles de donner droit à un avantage fiscal appelé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE). Depuis le 1er janvier 2021, cet avantage fiscal est remplacé par une prime versée à la réalisation des travaux : MaPrimeRénov’.
Zoom sur les conditions d’application de cette aide qui remplace le crédit d’impôt, les travaux éligibles et son montant.
Travaux effectués depuis 2021 : MaPrimeRénov’
Depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique. Celui-ci est remplacé par MaPrimeRénov’. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.
L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :
- Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
- Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous.
MaPrimeRénov’ : conditions liées aux bénéficiaires
Cette prime concerne les travaux effectués dans les logements occupés à titre de résidence principale et construits depuis au moins 15 ans. La prime peut toutefois être attribuée pour le remplacement d’une chaudière au fioul avec dépose de cuve pour un logement de plus de 2 ans.
Elle s’adresse aux :
- propriétaires occupants ;
- syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
- propriétaires bailleurs ;
- usufruitiers ;
- titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
- preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).
Les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE ou ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier particulier (expérimentation prévue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 par un arrêté du 24 décembre 2020).
Montant de MaPrimeRénov’ pour les énergies renouvelables
Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des ressources des ménages.
| Plafonds de ressources en Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € | supérieur à 38 184 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | supérieur à 56 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € | supérieur à 67 585 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € | supérieur à 79 041 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € | supérieur à 90 496 € |
| par personne supplémentaire | 6 650 € | 8 097 € | 11 455 € | 11 455 € |
| Plafonds de ressources hors Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € | supérieur à 29 148 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € | 42 848 € | supérieur à 42 848 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | supérieur à 51 592 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € | supérieur à 60 336 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € | supérieur à 69 081 € |
| par personne supplémentaire | 4 813 € | 6 165 € | 8 744 € | 8 744 € |
Le montant de MaPrimeRénov’ est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Son montant est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020. Pour un particulier, il peut aller jusqu’à 10 000 €..
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d’aide.
Il est possible d’utiliser le simulateur « Simul’aides » pour avoir une estimation du montant de la prime.
Depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ grâce à l’éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov’ et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). Elle est cumulable avec le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l’article L. 315-2 du Code de la consommation.
Exemple : pour installer un chauffe-eau solaire d’un montant de 8 000 €, si le montant de MaPrimeRénov’ accordé est de 4 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 4 000 €.
Les travaux éligibles à la prime de transition énergétique
Pour bénéficier de la prime de transition énergétique, les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques.
MaPrimeRénov’ concerne :
- pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire :
- raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ;
- chauffe-eau thermodynamique ;
- pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) ;
- pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) ;
- chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) ;
- système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) ;
- système hybride photovoltaïque et thermique ;
- poêle à bûches et cuisinière à bûches ;
- poêle à granulés et cuisinière à granulés ;
- chaudière bois ;
- foyer fermé et insert à bûches ou à granulés ;
- pour l’isolation thermique :
- isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur ;
- isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles ;
- isolation des toitures terrasses ;
- isolation des parois vitrées en remplacement de simple vitrage ;
- protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (en Outre-mer) ;
- autres dépenses éligibles :
- audit énergétique (hors obligation réglementaire) ;
- ventilation double flux ;
- dépose de cuve à fioul, etc.