Aides et crédit d'impôt sur les pompes à chaleur

Sommaire

Si, à terme, l'installation d'une pompe à chaleur s'avère très économique, l'investissement de départ peut en rebuter plus d'un. Pour remédier à cela, l'État a mis en place un large panel d'aides financières. Le cumul de MaPrimeRénov' (qui remplace le crédit d'impôt), de la prime « coup de pouce chauffage », de la TVA réduite à 5,5 % et de certaines subventions spécifiques (collectivités, caisse de retraite) permet parfois de ne payer qu'un euro pour votre pompe à chaleur (PAC) posée par un professionnel.

Bon à savoir : l’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Le montant de la prime est fixé par un  arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps. Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

À noter : l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.

MaPrimeRénov' : prime de transition énergétique

L'État continue de favoriser les travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant environnement) en accordant notamment la prime pour la transition énergétique (ex-CITE).

La prime est aussi accordée lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier en particulier (expérimentation prévue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 par un arrêté du 24 décembre 2020).

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Montant de la prime

Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction des ressources des ménages. Concernant les pompes à chaleur, les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

22 461 €

27 343 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

32 967 €

40 130 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

39 591 €

48 197 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

46 226 €

56 277 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

52 886 €

64 380 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 650 €

8 097 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

16 229 €

20 805 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

23 734 €

30 427 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

28 545 €

36 591 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

33 346 €

42 748 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

38 168 €

48 930 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 813 €

6 165 €

8 744 €

8 744 €

Voici ci-dessous le montant de la prime depuis le 1er février 2023 pour les pompes à chaleur en fonction des ressources des ménages, à savoir que les ménages aux ressources supérieures ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de dépenses :

Équipements et matériaux éligibles

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Chauffe-eau thermodynamique

1 200 €

800 €

400 €

Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)

4 000 €

3 000 €

2 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)

10 000 €

8 000 €

4 000 €

À noter : du 15 avril 2022 au 31 mars 2023, MaPrimeRénov avait été augmentée de 1 000 € pour plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois à alimentation manuelle et automatique.

Pompes à chaleur : critères de performance des pompes éligibles à MaPrimeRénov' (ex-crédit d'impôt)

Toutefois, pour que vous puissiez prétendre à une prime pour une pompe à chaleur, il faut que votre équipement présente un certain niveau de performance.

Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Bon à savoir : les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles.

Pompe à chaleur pour le chauffage (air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol)

Les pompes à chaleur doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec leur appoint électrique ou à combustible fossile :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.

Bon à savoir : normes d'essai : règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 pour une température de 4 °C du bain d'eau glycolée, conformément à la norme EN 15879-1 et une température de condensation de 35 °C (CEN 15879-1).

Pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)

Les chauffe-eau thermodynamiques doivent également avoir une efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥ 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
  • ≥ 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
  • ≥ 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.

Bon à savoir : normes d'essai : règlement (UE) n° 812/2013 de la commission du 2 août 2013.

Conditions de la prime sur les pompes à chaleur

L'éligibilité à MaPrimeRénov' répond à plusieurs conditions :

  • avoir son domicile fiscal en France ;
  • être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire du logement (maison ou appartement) concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
  • logement achevé construit depuis au moins 15 ans à la date de début des travaux (à titre exceptionnel, la prime peut être attribuée pour le remplacement d'une chaudière au fioul pour un logement de plus de 2 ans) ;

Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

  • travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
  • installateur qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ou ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier en particulier.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2021, en plus d'être attribuée aux propriétaires occupants, la prime est étendue aux propriétaires bailleurs, aux usufruitiers, aux titulaires d'un droit d'usage et d'occupation, aux preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction, aux titulaires d'un contrat leur donnant vocation à l'attribution à terme de la propriété du logement et aux porteurs de parts ou d'actions de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété du logement (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020).

Dans un immeuble collectif, la prime peut être versée pour les travaux effectués sur les parties collectives. MaPrimeRénov’ Copropriété varie en fonction du coût des travaux, de la situation de la copropriété et de son nombre de logements. La copropriété doit faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui est en partie financée en partie par l’Anah. Pour être éligible, la copropriété doit comporter au moins 75 % de résidences principales, réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et être immatriculée au registre national des copropriétés.

Plafonds de la prime pour la transition énergétique

MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :

  • chauffe-eau thermodynamique : 3 500 € ;
  • pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 12 000 € ;
  • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 18 000 €.

Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et des aides des fournisseurs ne peut pas dépasser 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes, 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs.

Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne doit pas dépasser 100 % de la dépense éligible.

La prime est cumulable avec le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l'article L. 315-2 du Code de la consommation.

Mentions sur la facture

L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

Les mentions suivantes doivent figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (il s'agit de la date à laquelle le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • le montant correspondant à la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire ;
  • le montant de la main-d’œuvre TVA comprise, etc.

Pompes à chaleur : les primes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle »

La prime « Coup de pouce chauffage » est une aide qui prend la forme de certificats d'économie d'énergie. Elle a été revalorisée à la hausse depuis le 14 novembre 2018.

Le dispositif des primes « Coups de pouce » a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) avec :

  • la fin des primes pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques (en raison des difficultés d'approvisionnement, le délai pour achever les travaux a été repoussé de 2 mois, soit au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour des travaux engagés avant le 1er juillet 2021) ;
  • l'évolution du Coup de pouce « isolation » avec la fin des offres à 1 euro : maintien du dispositif Coup de pouce « isolation des combles et planchers » pour les travaux achevés avant le 30 septembre 2022 et une date d'engagement jusqu'au 30 juin 2022, avec une diminution du montant de la prime pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021 ;
  • la prolongation du dispositif Coup de pouce « chauffage » pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026 et une date d'engagement jusqu'au 31 décembre 2025.

Vous pouvez obtenir de 2 500 à 5 000 € d'aides pour votre pompe à chaleur. Depuis le 1er mars 2023, tous les ménages qui optent pour une pompe à chaleur géothermique, quel soit leur niveau de revenu, bénéficient d’une aide de 5 000 €.

Bon à savoir : le niveau des bonifications pour le remplacement d'une chaudière au fioul a été modifié par un arrêté du 22 octobre 2022 avec une aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 1 500 € (« Coup de boost fioul ») pour les travaux engagés jusqu'au 30 juin 2023 et achevés au plus tard le 31 décembre 2023. Cet arrêté supprime également le fait que la chaudière au gaz remplacée ne doit pas être à condensation.

Cette prime n'est récupérable que sous certaines conditions :

  • elle est réservée aux propriétaires résidant dans leur logement sous conditions de ressources ;
  • elle implique de faire poser son matériel par un professionnel RGE (reconnu garant environnement) ;
  • la pompe à chaleur doit être de type air-eau ou eau-eau et doit remplacer une chaudière fioul de plus de 10 ans.

La prime « c» concerne les travaux de rénovation globale (incluant par exemple l'installation d'une pompe à chaleur) engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Elle a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021.

Bon à savoir : un dispositif simplifié est applicable pour les travaux engagés à compter du 1er janvier 2022, ou achevés à compter du 1er janvier 2023, ou prévus dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023 (arrêté du 10 janvier 2023).

Elle concerne les travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

Le montant de la prime varie en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux et des ressources des ménages :

  • pour les travaux permettant d'obtenir une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
    • 50 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 300 €/MWh pour les autres ménages ;
  • pour les autres travaux :
    • 250 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 200 €/MWh pour les autres ménages.

Bon à savoir : un second arrêté du 8 octobre 2020 (modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021) définit un « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Dans ce cadre, les travaux doivent d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 35 %. Le montant varie en fonction des travaux et selon que les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux. Il est compris entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés.

Tous les ménages peuvent bénéficier de ces primes. Toutefois leur montant varie en fonction de vos ressources. Elles sont ainsi majorées pour les ménages aux ressources modestes.

Pour vérifier si vous êtes considéré comme un ménage aux ressources modestes, il vous suffit de vous munir de votre revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur votre avis d'imposition sur les revenus (2021 pour les demandes effectuées en 2023) et de lire le tableau ci-dessous.

Nombre de personnes composant votre foyer

Plafond de ressources en Île-de-France (en euros)

Plafond de ressources pour les autres régions (en euros)

1

27 343

20 805

2

40 130

30 427

3

48 198

36 591

4

56 277

42 748

5

64 380

48 930

Par personne supplémentaire

+ 8 097

+ 6 165

Aides de l'ANAH : la pompe à chaleur éligible

Afin de vous aider dans le choix d'un système de chauffage performant de type à pompe à chaleur, l'ANAH (l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat) vous propose deux programmes de rénovation :

  • MaPrimeRénov' Sérénité (pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes) qui remplace le programme « Habiter Mieux Sérénité » depuis le 1er janvier 2022 avec l'encadrement par un opérateur-conseil et un objectif à atteindre de 35 % de gain énergétique et d’atteindre au moins la classe E en étiquette énergie. Vous pouvez obtenir jusqu'à 22 750 € d'aides. À ce montant peut s'ajouter le bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € pour les logements avec une étiquette énergétique F ou G et le bonus BBC de 1 500 € pour les logements avec une étiquette énergétique A ou B après travaux.
  • MaPrimeRénov', prime issue de la fusion entre le CITE et le programme « Habiter Mieux Agilité ».

MaPrimeRénov' est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie dont la prime « coup de pouce ».

MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' ne sont pas cumulables pour un même type de travaux. MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5%.

L'ANAH propose un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier l’éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet ANAH.

Pompes à chaleur : aides pour l'installation et TVA à 5,5 %

En 2014, la loi de finances a mis en place un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce taux s'applique aux travaux d'amélioration énergétique mentionnés à l'article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts.

Les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans sont soumis à un taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si les travaux sont réalisés dans un logement neuf ou s’ils augmentent de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants, ils sont soumis au taux normal de 20 %.

L’éco-prêt, un prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des pompes à chaleur

L'éco-prêt à taux zéro s'applique aux rénovations thermiques de logements privés. Il est entré en application le 1er avril 2009 et vise des objectifs à long terme (dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2023). Il s’adresse à tout propriétaire occupant le logement ou le louant. L'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans et être destinée à un usage de résidence principale sur la durée du prêt.

L'installation de la pompe à chaleur peut être réalisée en opération seule (depuis le 1er mars 2019), ou être couplée à d'autres travaux (six opérations éligibles) dans la limite de 30 000 € de travaux, ou encore viser une performance énergétique plus globale. Dans ce dernier cas, il convient de justifier, sur la base d'un audit énergétique (décret n° 2019-839 du 19 août 2019) :

  • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

L'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 50 000 € maximum. Il est cumulable avec MaPrimeRénov'.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être propriétaire occupant, copropriétaire ou propriétaire bailleur de sa résidence principale ;
  • faire poser la pompe à chaleur par un professionnel RGE (reconnu garant environnement) ;
  • contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Bon à savoir : en plus de l'éco-prêt à taux zéro destinés aux propriétaires de logements privés, il existe un éco-prêt logement social, destiné aux bailleurs sociaux. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, votre éco-prêt peut être directement intégré par votre banque dans le montage financier pour l’acquisition d’une maison ou appartement à rénover. Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.

Depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). 

Exemple : pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.

Pompes à chaleur : les autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique

D'autres aides plus spécifiques et souvent moins connues sont mobilisables pour votre projet de pompe à chaleur :

  • certaines régions et communes peuvent attribuer des primes, ou disposent d’un programme d’aide à la rénovation : renseignez-vous auprès des « conseillers France Rénov’ » ;
  • des aides sous forme de certificats d’économie d’énergie qui peuvent prendre la forme d’un chèque, d’un bon d’achat ou d’un prêt à taux bonifié comme EDF qui propose une solution de financement ;
  • certaines caisses de retraite peuvent également vous aider.

Pour plus d'information sur les aides existantes pour vos travaux d'économie d'énergie, vous pouvez consulter notre article sur les aides à l'économie d'énergie.

Bon à savoir : France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

L'avis de l'expert EDF sur les pompes à chaleur

Prenons l'exemple d'une maison individuelle de 120 m² construite en 1980, située vers Nantes, actuellement chauffée avec une chaudière au fioul d'une dizaine d'années alimentant un circuit de radiateurs.

L'installation d'une pompe à chaleur air/eau en remplacement de la chaudière pour alimenter le circuit de chauffage coûte environ 11 000 € TTC (TVA à 5,5 % incluse). Après déduction de MaPrimeRénov', le coût de cette installation revient à environ entre 7 000 et 9 000 € selon les ressources des ménages.

À Nantes, une pompe à chaleur air/eau, même sur des radiateurs, permet de produire trois fois plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité (y compris la consommation des auxiliaires). Ainsi, cette installation performante fait économiser environ 800 €/an de frais de chauffage, même en prenant en compte le léger surcoût d'abonnement électrique (12 kVA au lieu de 6 kVA).

Une pompe à chaleur bien entretenue ayant une durée de vie de 15 à 20 ans, cette installation est donc largement rentable (sans compter qu'il aurait de toute façon été nécessaire de changer la chaudière au fioul sur cette période).

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