Aides et crédit d'impôt sur les pompes à chaleur

Pour l'installation d'une pompe à chaleur (comme pour une installation solaire ou au bois) qui va réduire votre facture énergétique, vous pouvez bénéficier d’aides à l’image de MaPrimeRénov' (qui remplace le crédit d'impôt), de la prime « coup de pouce chauffage », de la TVA réduite à 5,5 % ou encore de certaines subventions spécifiques.

MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique

L'État favorise la rénovation thermique (comme l’acquisition d’un mode de chauffage renouvelable type PAC, installation au bois ou solaire, etc.) si vous passez par une entreprise qualifiée RGE (reconnu garant environnement).

Montant de l’aide

Le montant dont vous pouvez bénéficier avec ce dispositif varie en fonction des revenus des ménages. Un plafond est à respecter selon le nombre de personnes composant le foyer et la zone d’habitation.

 

Équipements et matériaux	Montant pour les ménages très modestes	Montant pour les ménages modestes	Montant pour les ménages intermédiaires
Chauffe-eau thermodynamique	1 200 €	800 €	400 €
PAC air/eau (dont PAC hybrides)	5 000 €	4 000 €	3 000 €
PAC géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)	11 000 €	9 000 €	6 000 €

 

Pompe à chaleur : critères de performance d’une pompe éligible à MaPrimeRénov' (ex-crédit d'impôt)

Pour prétendre à une aide pour une PAC, il faut que votre équipement présente un certain niveau de performance.

Pompe à chaleur pour le chauffage (air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol)

Les pompes à chaleur doivent afficher une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec leur appoint électrique ou à combustible fossile.

PAC pour la production de l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)

Les chauffe-eau thermodynamiques doivent également présenter un niveau d’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau.

Conditions pour obtenir MaPrimeRénov’ pour la pompe à chaleur

L'éligibilité répond à plusieurs conditions :

• avoir son domicile fiscal en France ;
• être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire ;
• mener les travaux dans un bien achevé et construit depuis au moins 15 ans à la date de début des travaux ;
• rénovations réalisées par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
• professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ou ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier en particulier.

Dans un immeuble collectif, MaPrimeRénov’ Copropriété existe pour les opérations effectuées sur les parties collectives.

Plafonds de la prime pour la transition énergétique

L’aide est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses :

• chauffe-eau thermodynamique : 3 500 euros ;
• PAC air/eau (dont PAC hybrides) : 12 000 euros ;
• PAC géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 18 000 euros.

Pompe à chaleur : les primes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle »

En complément de MaPrimeRénov’, la prime « Coup de pouce chauffage » prend la forme de certificats d'économie d'énergie.

Vous pouvez obtenir de 2 500 à 5 000 € d'aides pour votre pompe à chaleur. Depuis le 1^er mars 2023, tous les ménages qui optent pour une PAC géothermique, quel soit leur niveau de revenu, bénéficient d’une aide de 5 000 €.

La Prime Coup de Pouce Rénovation concerne les travaux de rénovation globale (incluant par exemple l'installation d'une PAC) engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Elle concerne les travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire d'au moins 55 %.

Le montant de l’aide varie en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux et du revenu des ménages.

Pompe à chaleur : aides pour l'installation et TVA à 5,5 %

En 2014, la loi de finances a mis en place une TVA réduite à 5,5 %. Elle s'applique aux travaux d'amélioration énergétique mentionnés à l'article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts.

L’éco-prêt, un PTZ pour la rénovation énergétique avec une pompe à chaleur

L'éco-prêt à taux zéro s'applique aux rénovations thermiques de logements privés. L'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans et destinée à un usage de résidence principale sur la durée du prêt.

L'installation de la PAC peut être réalisée en opération seule ou être intégrée à un lot de 2 ou 3 travaux. L’éco-PTZ est alors plafonné à 30 000 €. Si l’installation d’une pompe à chaleur s’intègre à une rénovation globale, le prêt peut atteindre 50 000 €.

L'éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov'.

Pour en bénéficier, il faut :

• être propriétaire occupant, copropriétaire ou propriétaire bailleur de sa résidence principale ;
• faire poser la PAC par une entreprise RGE.
• contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Pompe à chaleur : les autres aides pour votre amélioration énergétique

D'autres accompagnements financiers plus spécifiques et souvent moins connus sont mobilisables pour votre projet de pompe à chaleur :

• certaines régions et communes peuvent attribuer des primes, ou disposent d’un programme d’aide pour rénover les logements : renseignez-vous auprès des « conseillers France Rénov’ » ;
• des certificats d’économie d’énergie qui peuvent prendre la forme d’un chèque, d’un bon d’achat ou d’un prêt à taux bonifié comme EDF qui propose une solution de financement ;
• certaines caisses de retraite peuvent également vous aider.

Pour plus d'information sur les solutions financières existantes, vous pouvez consulter notre article sur les aides à l'économie d'énergie.

En conclusion, le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été remplacé par MaPrimeRénov’. Avec ce dispositif, certains travaux de rénovation thermique donnent droit une aide financière pour réduire la facture : installation d’une pompe à chaleur, remplacement d’une chaudière peu performance ou de tout autre système de chauffage énergivore, etc. Sous conditions, cette aide se cumule avec d’autres.