Crédit d’impôt isolation

Depuis le 1er janvier 2021, si vous entreprenez des travaux améliorant l’isolation de votre logement principal, l’État vous accorde sous certaines conditions une prime (MaPrimeRénov).

Cette prime remplace, depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Le CITE a été transformé en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux par l’article 15 de la loi de finances pour 2020. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :

• Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
• Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous.

La demande de prime s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant un arrêté du 14 janvier 2020.

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d’aide.

MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d’impôt d’isolation pour les murs et combles) couvre les matériaux et les équipements :

• fournis par l’entreprise qui effectue leur installation ;
• qui répondent à des exigences techniques.

Travaux d’isolation : prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’)

La prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ est accordée pour les travaux de rénovation énergétique. Elle s’adresse aux :

• propriétaires occupants ;
• syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
• propriétaires bailleurs ;
• usufruitiers ;
• titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
• preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-mer (occupation d’au moins 8 mois dans l’année) et être construit depuis au moins 15 ans. À titre exceptionnel, la prime peut être attribuée pour le remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul) pour un logement de plus de 2 ans.

Montant de la prime de transition énergétique

Le montant de la prime de transition énergétique varie en fonction des ressources des ménages. On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).

Voici ci-dessous le montant de la prime pour les travaux d’isolation en fonction des catégories de ménages :

La prime est cumulable avec le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l’article L. 315-2 du Code de la consommation.

Plafond de dépenses éligibles

La prime de transition énergétique est accordée dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles :

• isolation des murs par l’extérieur : 150 €/m² ;
• isolation des murs par l’intérieur : 70 €/m² ;
• isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m² ;
• isolation des toitures terrasses : 180 €/m² ;
• isolation des parois vitrées : 1 000 €/équipement ;
• protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire : 200 €/m².

Travaux d’isolation : quelles performances thermiques ?

Isolation thermique des parois opaques en 2023

Isolation thermique des parois vitrées en 2023

Critères bénéficier des aides de transition énergétique : uniquement si acheté et posé par un pro

• La prime de transition énergétique est donnée uniquement si le matériel est acheté auprès d’un professionnel et posé par celui-ci :
  • Le matériel acheté et posé directement par le contribuable ne permet pas d’obtenir d’aide.
  • La pose par un pro et la main-d’œuvre ne donnent pas droit aux aides si elles ne sont pas accompagnées de l’achat des matériaux auprès de ce même pro.
• Le fait de passer par un pro vous donnera également droit à la TVA à 5,5 %.

Ce qui doit apparaître sur la facture

Le professionnel doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale. Doivent figurer sur la facture :

• la date de la visite préalable (c’est-à-dire la date où le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
• la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
• les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements (voir ci-dessus) ;
• la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire ;
• le montant de la main-d’œuvre TVA comprise dans les cas où la main-d’œuvre entre dans la base de calcul du crédit d’impôt (pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques : planchers, plafonds, murs et toitures).

L’éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

L’éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d’économie d’énergie dans l’immobilier. Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € à taux zéro !

L’éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

• éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
• éco-prêt logement social (éco-PLS) : visant à financer l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts dans un même but (une croissance verte), l’éco-prêt poursuit trois objectifs :

• la réduction de la consommation d’énergie (et par conséquent de votre facture d’électricité, de gaz…) ;
• la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
• la création de milliers d’emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Alors n’hésitez plus pour une question d’argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorez votre :

• Isolation : comment ? En choisissant un isolant écologique par exemple.
• Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l’inertie thermique du sous-sol.