Crédit d'impôt isolation

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Depuis le 1er janvier 2021, si vous entreprenez des travaux améliorant l'isolation de votre logement principal, l'État vous accorde sous certaines conditions une prime (MaPrimeRénov).

Cette prime remplace, depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). Le CITE a été transformé en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux par l’article 15 de la loi de finances pour 2020. La transformation intégrale du CITE s'est effectuée en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous.

La demande de prime s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant un arrêté du 14 janvier 2020.

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Bon à savoir : l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.

MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d'impôt d'isolation pour les murs et combles) couvre les matériaux et les équipements :

  • fournis par l'entreprise qui effectue leur installation ;
  • qui répondent à des exigences techniques.

Bon à savoir : pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH. Le service public de la rénovation, France Rénov’, met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

Travaux d'isolation : prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’)

La prime de transition énergétique MaPrimeRénov' est accordée pour les travaux de rénovation énergétique. Elle s'adresse aux :

  • propriétaires occupants ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
  • preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-mer (occupation d'au moins 8 mois dans l'année) et être construit depuis au moins 15 ans. À titre exceptionnel, la prime peut être attribuée pour le remplacement d'une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul) pour un logement de plus de 2 ans.

Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

Montant de la prime de transition énergétique

Le montant de la prime de transition énergétique varie en fonction des ressources des ménages. On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu

Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune

Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet

Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose

1

22 461€

27 343 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

32 967 €

40 130 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

39 591 €

48 197 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

46 226 €

56 277 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

52 886 €

64 380 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 650 €

8 097 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu

Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune

Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet

Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose

1

16 229 €

20 805 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

23 734 €

30 427 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

28 545 €

36 591 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

33 346 €

42 748 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

38 168 €

48 930 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 813 €

6 165 €

8 744 €

8 744 €

Voici ci-dessous le montant de la prime pour les travaux d'isolation en fonction des catégories de ménages :

Équipements et matériaux éligibles

MaPrimeRénov' Bleu

MaPrimeRénov' Jaune

MaPrimeRénov' Violet

MaPrimeRénov' Rose

Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)

75 €/m²

60 €/m²

40 €/m2

15 €/m2 (uniquement jusqu'au 31 mars 2023)

Isolation des murs par l’intérieur

25 €/m²

20 €/m²

15 €/m2

7 €/m2 (uniquement jusqu'au 31 mars 2023)

Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles

25 €/m²

20 €/m²

15 €/m2

7 €/m2 (uniquement jusqu'au 31 mars 2023)

Isolation des toitures terrasses

75 €/m²

60 €/m²

40 €/m2

15 €/m2 (uniquement jusqu'au 31 mars 2023)

Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage

100 €/équipement

80 €/équipement

40 €/équipement

-

Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)

25 €/m²

20 €/m²

15 €/m2

-

Forfait « Rénovation globale »

Possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH

Possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH

10 000 €

5 000 €

Forfait « Assistance à maîtrise d’ouvrage »

150 €

150 €

150 €

150 €

Forfait « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique »

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation »

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Bon à savoir : un audit énergétique est obligatoire dans le cadre des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique ». À compter du 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un bien classé en passoire énergétique. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul

La prime est cumulable avec le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l'article L. 315-2 du Code de la consommation.

Plafond de dépenses éligibles

La prime de transition énergétique est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :

  • isolation des murs par l’extérieur : 150 €/m² ;
  • isolation des murs par l’intérieur : 70 €/m² ;
  • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m² ;
  • isolation des toitures terrasses : 180 €/m² ;
  • isolation des parois vitrées : 1 000 €/équipement ;
  • protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire : 200 €/m².

Travaux d'isolation : quelles performances thermiques ?

Isolation thermique des parois opaques en 2023

Éléments de la maison à isoler Performance thermique des matériaux d'isolation
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² × K/W
Mur en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² × K/W
Toiture-terrasse R ≥ 4,5 m² × K/W
Rampants de toitures et plafonds de combles R ≥ 6 m² × K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² × K/W

Isolation thermique des parois vitrées en 2023

Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m² K et Sw ≤ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m² K et Sw ≤ 0,36
Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/m² K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent au cas par cas (chantier par chantier) une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).

Critères bénéficier des aides de transition énergétique : uniquement si acheté et posé par un pro

  • La prime de transition énergétique est donnée uniquement si le matériel est acheté auprès d'un professionnel et posé par celui-ci :
    • Le matériel acheté et posé directement par le contribuable ne permet pas d'obtenir d'aide.
    • La pose par un pro et la main-d'œuvre ne donnent pas droit aux aides si elles ne sont pas accompagnées de l'achat des matériaux auprès de ce même pro.
  • Le fait de passer par un pro vous donnera également droit à la TVA à 5,5 %.

Ce qui doit apparaître sur la facture

Le professionnel doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale. Doivent figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (c'est-à-dire la date où le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements (voir ci-dessus) ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire ;
  • le montant de la main-d’œuvre TVA comprise dans les cas où la main-d’œuvre entre dans la base de calcul du crédit d’impôt (pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques : planchers, plafonds, murs et toitures).

L’éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier. Il permet d'emprunter jusqu'à 50 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social (éco-PLS) : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016. Il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.

 

Éco-prêt à taux zéro

Éco-prêt logement social

Quoi ?

Rénovation thermique des logements privés. Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Quand ?

Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2023). Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2023).

Comment ?

  • Être propriétaire d'un logement construit depuis plus de 2 ans, occupé comme résidence principale par soi-même ou par un locataire.
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Bon à savoir : un syndicat de copropriétaires peut également demander ce prêt pour des travaux sur les parties et équipements communs, et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif.

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Combien ?

Entre 7 000 € et 50 000 € (selon le type de travaux) sans intérêts de remboursement. 9 000 à 22 000 € à un taux correspondant au :
  • taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans ;
  • taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans ;
  • taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée supérieure à 20 ans et inférieure ou égale à 25 ans.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2014, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (reconnu garant de l'environnement).

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorez votre :

  • Isolation : comment ? En choisissant un isolant écologique par exemple.
  • Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l'inertie thermique du sous-sol.

Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). Par exemple, pour installer un poêle à granulés dont le montant des travaux est de 7 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 3 000 €, le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 4 000 €.

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