Vaillant
Le crédit d'impôt pour chaudières était une aide financière incitative, accordée par l’État sur l'achat d’équipements pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Cette aide correspondait au dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle est remplacée par MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2021.
L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :
- Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
- Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous.
À noter : pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH. France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».
Prime pour la transition énergétique (ex-crédit d'impôt)
Fonctionnement
Comme pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), le but de MaPrimeRénov’ est de permettre aux particuliers d’améliorer la performance énergétique de leur résidence principale. Elle vise à les orienter dans leur choix de consommateurs et prend la forme d'une prime forfaitaire versée au moment de la réalisation des travaux (et non plus d'une déduction fiscale comme avec le crédit d'impôt).
Conditions et marche à suivre
MaPrimeRénov’ est allouée aux propriétaires qui entreprennent des travaux sur leur résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an). Ce logement doit être construit depuis au moins 15 ans. À titre exceptionnel, la prime peut être attribuée pour le remplacement d'une chaudière au fioul avec dépose de cuve pour un logement de plus de 2 ans. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.
Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.
Montant de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt chaudières)
Le montant de la prime est défini en fonction des ressources des ménages.
On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).
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Plafonds de ressources en Île-de-France |
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|---|---|---|---|---|
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Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu |
Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune |
Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet |
Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose |
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1 |
22 461 € |
27 343 € |
38 184 € |
supérieur à 38 184 € |
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2 |
32 967 € |
40 130 € |
56 130 € |
supérieur à 56 130 € |
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3 |
39 591 € |
48 197 € |
67 585 € |
supérieur à 67 585 € |
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4 |
46 226 € |
56 277 € |
79 041 € |
supérieur à 79 041 € |
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5 |
52 886 € |
64 380 € |
90 496 € |
supérieur à 90 496 € |
|
par personne supplémentaire |
6 650 € |
8 097 € |
11 455 € |
11 455 € |
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Plafonds de ressources hors Île-de-France |
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|---|---|---|---|---|
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Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu |
Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune |
Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet |
Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose |
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1 |
16 229 € |
20 805 € |
29 148 € |
supérieur à 29 148 € |
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2 |
23 734 € |
30 427 € |
42 848 € |
supérieur à 42 848 € |
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3 |
28 545 € |
36 591 € |
51 592 € |
supérieur à 51 592 € |
|
4 |
33 346 € |
42 748 € |
60 336 € |
supérieur à 60 336 € |
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5 |
38 168 € |
48 930 € |
69 081 € |
supérieur à 69 081 € |
|
par personne supplémentaire |
4 813 € |
6 165 € |
8 744 € |
8 744 € |
Le montant de la prime est de :
- pour une chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 3 000 € à 8 000 € (les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles) ;
- pour une chaudière bois à alimentation automatique (granulés ou plaquettes) : 4 000 € à 10 000 € (les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles).
Il est possible d'utiliser le simulateur « Simul'aides » pour avoir une estimation du montant de la prime.
Bon à savoir : le montant de la prime est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020. Les chaudières gaz à très haute performance énergétique ne sont plus éligibles à MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2023.
MaPrimeRénov’ : équipements éligibles
2 types de chaudières sont éligibles à la prime pour la transition énergétique :
- chaudières bois à alimentation manuelle (bûches) ;
- chaudières bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes).
| Chaudières éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Chaudières bois |
Sont éligibles les chaudières à alimentation automatique associées à un silo de 225 litres minimum ou les chaudières à alimentation manuelle associées à un ballon tampon qui respectent les conditions suivantes :
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Bon à savoir : l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.
À noter : si vous souhaitez connaître tous les travaux et équipements concernés par les aides pour la transition énergétique, consultez notre dossier spécial.
Autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique
L'éco-prêt
L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier, qui met en œuvre deux principales mesures :
- l'éco-prêt à taux zéro, visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
- l'éco-prêt logement social, visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :
- la réduction de la consommation d'énergie et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz, etc. ;
- la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
- la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016. Il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.
L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro s'applique pour les rénovations thermiques des logements privés. Entré en application le 1er avril 2009, il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022). Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire, et cela doit concerner votre résidence principale. Ce prêt est à contracter auprès des banques partenaires de l'État (signature d'une convention).
Montant : 50 000 € maximum sans intérêts de remboursement. Il est cumulable avec la prime de transition énergétique.
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).
Exemple : pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.
L'éco-prêt logement social
L'éco-prêt logement social concerne l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Entré en application le 1er avril 2009, il vise des objectifs à long terme (2023).
Pour en bénéficier :
- Habiter un logement social « énergivore ».
- Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.
Montant : 22 000 € à un taux qui varie selon la durée du prêt.
Le Prêt Avance Rénovation
Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation), est un prêt hypothécaire et garanti par l'État. Il est remboursable in fine lors de la vente du bien.
Il est proposé par certains établissements financiers aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022, pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique (article L. 315-2 du Code de la consommation).
Les aides de l’ANAH
L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants, notamment les logements dégradés et très anciens. À ce titre, elle octroie des aides aux propriétaires les plus modestes.
Ainsi, l’installation d’une chaudière peut vous donner droit à MaPrimeRénov' Sérénité sous les conditions suivantes :
- le logement est achevé depuis plus de 15 ans ;
- le montant de vos ressources ne dépasse pas certains seuils ;
- les travaux se rapportent à l'une des priorités retenues par l’ANAH, en l’occurrence la rénovation thermique.
Pour en bénéficier, il faut obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l'ANAH (Mon Accompagnateur Rénov’).
Bon à savoir : l'ANAH propose un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier l’éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet ANAH. Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec les aides CEE, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.
Les primes du dispositif « Certificats d'économie d'énergie »
Le principe du certificat d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci s'engagent à promouvoir activement l’efficacité énergétique et à favoriser des actions de maîtrise de l'énergie auprès des consommateurs d’énergie.
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation achevée depuis au moins 2 ans.
Pour bénéficier de la prime éco-énergie, vous devez choisir un prestataire partenaire CEE, et signer avec lui un contrat avant la signature du devis des travaux.
La prime « Coup de pouce Chauffage »
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé pour une première période de février 2017 à mars 2018, avait pour ambition de permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.
Ce dispositif a été reconduit pour une période allant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020. Il a été élargi et renforcé en 2019 (arrêté du 31 décembre 2018). Un arrêté du 25 mars 2020 a prolongé le dispositif « Coup de pouce » chauffage d’un an.
Il est entré dans sa 5e période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Il s'applique pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées avant le 31 décembre 2026. Désormais, tous les ménages peuvent bénéficier d’une aide lorsqu'ils remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse performante, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur, appareil de chauffage au bois très performant, chaudière au gaz à très haute performance énergétique).
Le dispositif des primes « Coups de pouce » a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) avec :
- la fin des primes pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques (en raison des difficultés d'approvisionnement, le délai pour achever les travaux a été repoussé de 2 mois, soit au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour des travaux engagés avant le 1er juillet 2021) ;
- l'évolution du Coup de pouce « isolation » avec la fin des offres à 1 euro : maintien du dispositif Coup de pouce « isolation des combles et planchers » pour les travaux achevés avant le 30 septembre 2022 et engagés avant le 30 juin 2022 avec une diminution du montant de la prime pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021 ;
- la prolongation du dispositif Coup de pouce « chauffage » pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026.
Le montant des primes (pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour le chauffage) sont consultables sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le niveau des bonifications pour le remplacement d'une chaudière au fioul a été modifié par un arrêté du 22 octobre 2022. Cet arrêté supprime aussi le fait que la chaudière au gaz remplacée ne doit pas être à condensation.
Bon à savoir : les plafonds de ressources définissant les ménages en situation de précarité énergétique ont été revalorisés au 1er avril 2020 (arrêté du 11 février 2020).
À noter : la prime « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité.
La prime « Coup de pouce rénovation performante »
Le dispositif « Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle » concerne les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Cette prime a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021 puis par un arrêté du 10 décembre 2021.
Elle concerne les travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.
Le montant de l'aide varie en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux et des ressources des ménages :
- pour les travaux permettant d'obtenir une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
- 50 €/MWh pour les ménages modestes ;
- 300 €/MWh pour les autres ménages ;
- pour les autres travaux :
- 250 €/MWh pour les ménages modestes ;
- 200 €/MWh pour les autres ménages.
Bon à savoir : un second arrêté du 8 octobre 2020 (modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021) définit un « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Dans ce cadre, les travaux doivent d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 35 %. Le montant varie en fonction des travaux et selon que les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux. Il est compris entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés.
À noter : un dispositif simplifié est applicable pour les travaux engagés à compter du 1er janvier 2022, ou achevés à compter du 1er janvier 2023, ou prévus dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023 (arrêté du 10 janvier 2023).
La prime « Coup de boost fioul »
Une nouvelle aide « Coup de boost fioul » est proposée aux ménages modestes qui font le choix de remplacer leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus écologique (arrêté du 22 octobre 2022). Elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’.
Son montant dépend du nouveau système installé ainsi que des ressources du foyer. Le devis doit avoir été signé entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023. Les travaux doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2023.
L'avis de l'expert EDF
Pour savoir si une chaudière est éligible à MaPrimeRénov’ qui remplace le crédit d'impôt, vous devez prendre en compte son efficacité énergétique saisonnière. Cet indicateur est noté ETAS ou « ɳs » : « ɳ » pour rendement et « s » pour saisonnier .
Pas d'inquiétude, il ne s'agit pas d'un énième coefficient incompréhensible ! Contrairement au rendement théorique, qui est bien supérieur, le rendement saisonnier prend en compte les différentes phases de fonctionnement de la chaudière (démarrage, ralenti, plein régime, etc.) ainsi que la consommation des pompes (ou circulateurs). L'ETAS correspond donc au rendement moyen pour une utilisation réelle, et constitue l'indicateur le plus représentatif en terme de performance énergétique.
Pour vous y retrouver, sachez que l'efficacité énergétique saisonnière est illustrée par l'étiquette-énergie :
- Ainsi, pour les chaudières au gaz de moins de 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière de 90 % ou plus correspond à une étiquette A ou mieux (A+, A++, etc.).
- Attention, toutes les chaudières au fioul de moins de 70 kW disposant d'une étiquette A ne sont pas éligibles, car l'étiquette A correspond aux rendements saisonniers de 90 % à 98 %, contre les 91 % attendus.
Dans la grande majorité des cas, les chaudières à condensation commercialisées aujourd'hui ont un ETAS supérieur à 90 %, mais n'hésitez pas à vérifier auprès de votre installateur.