Pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ qui permet de réduire le coût de cette installation.
MaPrimeRénov’ est une prime versée à la réalisation des travaux. Elle remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) depuis le 1er janvier 2021.
MaPrimeRénov’ chauffe-eau thermodynamique : champ d’application
MaPrimeRénov’ permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prime pour vos dépenses liées à l’achat et à la pose d’un chauffe-eau thermodynamique.
Bénéficiaires de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt)
MaPrimeRénov’ s’adresse aux :
- propriétaires occupants ;
- propriétaires bailleurs ;
- syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
- usufruitiers ;
- titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
- preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).
Logements ouvrant droit à MaPrimeRénov’
Pour ouvrir droit au bénéfice de MaPrimeRénov’, le logement dans lequel les travaux d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique sont réalisés doivent répondre aux conditions suivantes :
- il est situé en France métropolitaine ou en Outre-mer ;
- il est occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) ;
- il est construit depuis au moins 15 ans.
Dépenses éligibles à MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ concerne l’acquisition et l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique dès lors que l’équipement respecte des critères de performances énergétiques, à savoir :
| Équipement | Critères de performances énergétiques à respecter |
|---|---|
| Chauffe-eau thermodynamique |
|
Le chauffe-eau thermodynamique doit être fourni et installé par une entreprise possédant la mention RGE (reconnu garant de l’environnement). Depuis le 1er janvier 2021 et à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier à leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).
Calcul du montant de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt chauffe-eau thermodynamique)
Le montant de MaPrimeRénov’ pour une chauffe-eau thermodynamique est déterminé selon un forfait qui varie en fonction des ressources du ménage.
| Plafonds de ressources en Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € | supérieur à 38 184 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | supérieur à 56 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € | supérieur à 67 585 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € | supérieur à 79 041 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € | supérieur à 90 496 € |
| par personne supplémentaire | 6 650 € | 8 097 € | 11 455 € | 11 455 € |
| Plafonds de ressources hors Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € | supérieur à 29 148 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € | 42 848 € | supérieur à 42 848 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | supérieur à 51 592 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € | supérieur à 60 336 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € | supérieur à 69 081 € |
| par personne supplémentaire | 4 813 € | 6 165 € | 8 744 € | 8 744 € |
Le montant de la prime pour une chauffe-eau thermodynamique est de :
- 1 200 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 800 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- 400 € pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Les ménages aux revenus supérieurs ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de dépense.
À compter du 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ grâce à l’éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov’ et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).
Par exemple, pour installer un chauffe-eau thermodynamique d’un montant de 4 000 €, si le montant de MaPrimeRénov’ accordé est de 400 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 3 600 €.
Modalités d’obtention de MaPrimeRénov’ chauffe-eau thermodynamique
La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr. La prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d’aide.
Lors de la création du compte sur le site, il convient de renseigner et fournir les éléments suivants :
- état civil et date de naissance des membres du foyer ;
- dernier avis d’impôt sur les revenus ;
- devis ;
- montant des autres aides et subventions perçues, etc.
Il convient de transmettre la facture dès la fin des travaux.
Disparition programmée du CITE et prime forfaitaire
L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :
- Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
- Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages.