Crédit d'impôt sur les fenêtres

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Vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ pour le remplacement de vos fenêtres. Cette prime remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui est supprimé depuis le 1er janvier 2021.

À noter : trouvez tous les équipements et travaux concernés dans notre dossier spécial.

Bon à savoir : un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.

MaPrimeRénov’ rénovation fenêtres (ex crédit d'impôt) : conditions

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (article 15) afin de remplacer le CITE. Elle finance des travaux de rénovation énergétique.

Elle est calculée en fonction de 2 éléments :

  • les revenus du demandeur ;
  • le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux. La demande d’aide se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Elle s'adresse notamment aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-mer (occupation d'au moins 8 mois dans l'année) et être construit depuis au moins 15 ans. Le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit toutefois une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l'honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

Bon à savoir : les travaux devaient être effectués par un professionnel reconnu RGE (reconnu garant de l'environnement). Cependant, depuis le 1er janvier 2021, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

MaPrimeRénov' : critères des fenêtres éligibles

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov', les fenêtres posées doivent présenter un certain coefficient d'isolation thermique (noté tantôt Uw, Ug ou Ud) et venir en remplacement d'une fenêtre à simple vitrage.

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Caractéristiques et performances pour 2023
Fenêtres ou portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Bon à savoir : la certification CEKAL ou le label Acotherm, qui garantissent les performances thermiques et phoniques des doubles vitrages et des fenêtres, sont vivement conseillés. Sous certaines conditions, elles pouvaient permettre d'obtenir un crédit d'impôt.

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Montant de MaPrimeRénov'

Le montant de la prime varie en fonction des ressources des ménages (les travaux concernant les fenêtres ne sont pas éligibles pour les ménages aux revenus supérieurs). Le montant de MaPrimeRénov' est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

22 461 €

27 343 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

32 967 €

40 130 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

39 591 €

48 197 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

46 226 €

56 277 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

52 886 €

64 380 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 650 €

8 097 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

16 229 €

20 805 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

23 734 €

30 427 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

28 545 €

36 591 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

33 346 €

42 748 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

38 168 €

48 930 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 813 €

6 165 €

8 744 €

8 744 €

Un montant forfaitaire de prime est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite.

Concernant les fenêtres, son montant est fixé à :

  • pour l'isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage) :
    • 100 € par équipement pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 80 € par équipement pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 € par équipement pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) :
    • 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation), et les aides des collectivités locales.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).

Par exemple, pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.

Les autres aides pour le remplacement de vos fenêtres

TVA à 5,5 % : si vous faites poser par un pro

Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur la totalité de la prestation :

  • l'achat du matériel (volets inclus) ;
  • le coût de la main-d'œuvre.

Quelles conditions ?

  • Acheter et faire poser par un professionnel : si vous achetez et posez vous-même, vous paierez la TVA à 20 %.
  • Valable uniquement si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans.
  • Valable que vous soyez locataire ou propriétaire.

Aides de l'ANAH : 35 à 50 % du coût TTC des travaux

L'ANAH, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, délivre des aides sous certaines conditions.

Bon à savoir : il est possible de vérifier son éligibilité et d'effectuer une demande d'aide de l'ANAH depuis le service en ligne Mon projet ANAH.

Rénovation d'un logement

Pour les propriétaires occupants, l'ANAH peut financer une partie des travaux de rénovation visant à rendre le logement sain (« Habiter sain » ou « Habiter serein »). Cela concerne les travaux sanitaires, de rénovation ou d'installation des réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz mais aussi le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture.

L'ANAH peut prendre en charge jusqu'à 50 % du coût des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 10 000 € (25 000 € en cas de gros travaux).

Bon à savoir : cette subvention est accordée selon un plafond de ressources (identiques aux plafonds de ressources pour MaPrimeRénov' pour les ménages aux revenus modestes et très modestes).

Travaux d'amélioration énergétique

L'ANAH peut financer une partie des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' Sérénité (qui remplace Habiter Mieux Sérénité depuis le 1er janvier 2022).

Cette aide concerne les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergétique du DPE (les travaux ne doivent pas conduire à une augmentation des émissions des gaz à effet de serre). Pour en bénéficier, il faut obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l'ANAH.

Le montant de l'aide accordée par l'ANAH varie en fonction de vos ressources. Il est de :

  • 65 % pour les revenus très modestes avec une aide de maximum 22 750 € ;
  • 50 % pour les revenus modestes avec une aide de maximum 17 500 €.

À cela, peuvent s'ajouter 2 bonus :

  • le bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € pour les logements les plus énergivores : étiquette énergétique avant travaux F ou G qui passe à minimum E après les travaux ;
  • le bonus BBC de 1 500 € pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N - 2. Pour une demande en 2023, les ressources prises en compte sont donc celles de 2021 (avis d'impôt 2022).

Bon à savoir : MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' ne sont pas cumulables pour les mêmes travaux. Jusqu'au 30 juin 2022 MaPrimeRénov' Sérénité n'était pas cumulable avec les certificats d'économie d'énergie et une prime de 10 % du montant des travaux (dans la limite de 2 000 ou 3 000 € en fonction des ressources) était accordée en contrepartie. Depuis le 1er juillet 2022, elle est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

Subventions des caisses de retraite principales

Quoi ?

Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu'à 40 % du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.

Quelles conditions ?

  • être retraité ;
  • le logement concerné doit être votre résidence principale ;
  • avoir de faibles ressources.

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