7 aides à la rénovation

Avoir une maison confortable et peu énergivore est un rêve de plus en plus accessible. Mais le montant des travaux peut être un frein considérable faire de ce rêve une réalité. La bonne nouvelle, c'est qu'il est possible d'obtenir des coups de pouce !

Découvrez avec nous les principales aides à la rénovation.

 

 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
© Martin Barraud / Getty Images

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 50 000 € maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation.

Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement construit depuis plus de 2 ans (antérieur à 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019), occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant plusieurs travaux éligibles :

  • isolation de la toiture et des murs extérieurs ;
  • isolation des ouvertures donnant sur l'extérieur ;
  • isolation des planchers bas (depuis le 1er juillet 2019) ;
  • installation ou remplacement du système de chauffage, de préférence utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • installation ou remplacement du système de production d'eau chaude sanitaire, utilisant une source d'énergie renouvelable.

Il peut également être accordé pour la réalisation de travaux :

  • de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
  • permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux (depuis le 21 août 2019) ;
  • permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant bénéficié de ma PrimeRénov' Sérénité de l'ANAH.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). Par exemple, pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €.

Les conditions d'obtention de l’éco-PTZ « performance énergétique globale » ont été modifiées par le décret n° 2019-839 du 19 août 2019. Désormais, il convient de justifier, sur la base d’un audit énergétique :

  • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

Avant le 21 août 2019, il convenait d'atteindre le seuil de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux était supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an, ou le seuil de 80 kWh/m²/an si la consommation était inférieure à 180 kWh/m²/an.

Ce prêt est disponible jusqu'au 31 décembre 2023, et concerne une durée de travaux de 3 ans maximum. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cependant, depuis 2021, à titre expérimental pour 2 ans, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

À noter : les formulaires types de demande et de justification d'éco-PTZ ont été mis à jour par un arrêté du 3 février 2022 pour la métropole et pour les DOM.

Bon à savoir : un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant varie de 7 000 € à 30 000 € par logement en fonction des travaux réalisés (décret n° 2019-839 du 19 août 2019).

Lire l'article

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’
© Thinkstock

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 afin de remplacer le CITE (supprimé depuis le 1er janvier 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique et elle est calculée en fonction de 2 éléments :

  • les revenus du propriétaire ;
  • le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) au moment de la réalisation des travaux.

Seuls sont concernés les ménages faisant effectuer, par un professionnel RGE ou ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier en particulier (dans le cadre de l'expérimentation prévue pour 2 ans par un arrêté du 24 décembre 2020), des travaux sur leur résidence principale.

Bon à savoir : sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. A compter du 1er avril 2023, la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier classé comme passoire énergétique.

MaPrimeRénov' s'adresse aux :

  • propriétaires bailleurs ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

Bon à savoir : un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Cet arrêté s'applique aux demandes de prime déposées auprès de l'ANAH à compter du 1er janvier 2023.

La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr. La prime est versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux.

Un montant forfaitaire est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite. Son montant est fixé par l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant un arrêté du 14 janvier 2020.

Du 15 avril 2022 au 31 mars 2023, MaPrimeRénov' a été augmentée de 1 000 € pour plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois à alimentation manuelle et automatique.

Bon à savoir : MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) et les aides des collectivités locales.

Les aides de l'ANAH

Les aides de l'ANAH
© Mr_Twister / Getty Images

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) permettent d'aider le propriétaire occupant d'un logement de plus de 15 ans à réaliser des travaux de rénovation thermique afin de réduire ses dépenses d'énergie. 

Elles peuvent représenter 35 ou 50 % du montant total des travaux. Pour obtenir ces aides, le foyer doit disposer de ressources modestes. Il convient aussi d'être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l'ANAH.

Pour l'aide MaPrimeRénov' Sérénité (qui remplace l'aide « Habiter mieux sérénité » depuis le 1er janvier 2022), les travaux doivent améliorer d'au moins 35 % l'efficacité énergétique du logement. Le propriétaire peut aussi bénéficier de bonus cumulables de 1 500 €.

À noter : jusqu'au 30 juin 2022 MaPrimeRénov' Sérénité n'était pas cumulable avec les certificats d'économie d'énergie et une prime de 10 % du montant des travaux (dans la limite de 2 000 ou 3 000 € en fonction des ressources) était accordée en contrepartie. Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov' Sérénité est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

Bon à savoir : pour les travaux de rénovation visant à l'amélioration du logement ou à sa transformation (non liés à la performance énergétique), il est possible de bénéficier des aides des programmes « Habiter sain » ou « Habiter serein ».

Ces aides peuvent se cumuler avec une autre aide accordée par le conseil général, la communauté de communes ou la mairie.

Important : le logement ne doit pas avoir bénéficié d'autres financements depuis 5 ans.

À noter : l'ANAH met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier l’éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet ANAH.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
© images CC/chauffage-radiateur/habillage_chauffage_1.jpg

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) permet de bénéficier d'aides pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement (travaux réalisés par des professionnels RGE ou ayant obtenu une « qualification-chantier »).

Ces aides sont notamment accordés par les fournisseurs d'énergie, les acteurs de la grande distribution ou encore les enseignes pétrolières.

Certains travaux peuvent bénéficier d'une bonification avec les primes « Coup de pouce » :

  • « Coup de pouce chauffage » :
    • pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par une chaudière biomasse performante, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, par un système solaire combiné, par un raccordement à un réseau de chaleur ou une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;
    • pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant ;
    • dans un bâtiment collectif : pour le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
  • « Coup de pouce rénovation performante » pour des travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 % (35 % en immeuble collectif) ;
  • « Coup de boost fioul » destinée aux ménages modestes qui font le choix de remplacer leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus écologique (arrêté du 22 octobre 2022). Elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’. Son montant (1 500 € maximum) dépend du nouveau système installé ainsi que des ressources du foyer. Le devis doit avoir été signé entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023. Les travaux doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2023.

Le montant des primes varie en fonction des travaux réalisés et des ressources du foyer. Elles sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2025 (date d'achèvement des travaux avant le 31 décembre 2026) pour les primes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce rénovation performante ».

Bon à savoir : le dispositif « Coup de pouce isolation » est supprimé depuis le 1er juillet 2022 et le « Coup de pouce thermostat avec régulation performante » depuis le 31 décembre 2021. Par ailleurs, en application d'un arrêté du 10 janvier 2023, le dispositif « Rénovation performante » s’applique pour les travaux engagés à compter du 1er janvier 2022 ou achevés à compter du 1er janvier 2023, ou prévus dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril 2023.

Les aides des caisses de retraite

Les aides des caisses de retraite
© erwo1 / Getty Images

Les aides des caisses de retraite concernent les retraités du régime général souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leur logement.

Ces aides ont pour objet de prévenir la perte d'autonomie, et se concentrent donc sur l'accessibilité du logement, l'aménagement des sanitaires, etc. Elle est subordonnée à des conditions de ressources.

Le prêt de la CAF

Le prêt de la CAF
© Creatas / Getty Images

La Caisse d'allocations familiales peut accorder un prêt pour financer des travaux de rénovation ou d'agrandissement d'une résidence principale.

Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire (sous réserve de l'accord du propriétaire), la seule condition est de percevoir une prestation familiale de la Caf. Le prêt est attribué dans la limite de 80 % du devis.

Les travaux pris en charge incluent l'installation de sanitaires, l'amélioration du chauffage, les travaux d'isolation thermique ou d'agrandissement.

Pages Jaunes vous en dit plus

Maintenant que vous disposez d'un meilleur aperçu des aides à votre disposition pour engager des travaux, il ne vous reste plus qu'à vous lancer ! Heureusement, on est toujours là pour vous aider à aller plus loin :

Ces pros peuvent vous aider