L'Agence nationale de l'habitat accorde une aide financière aux propriétaires occupants aux revenus modestes, afin qu'ils conduisent certains types de travaux :
- isolation des combles, murs, fenêtres ;
- amélioration du système de chauffage ou de production d'eau chaude ;
- installation ou rénovation du réseau d'eau, d'électricité, de gaz ;
- installation sanitaire ;
- renforcement de la toiture ou des fondations ;
- adaptation du logement aux personnes âgées ou handicapées.
Vous pouvez en bénéficier si vos revenus se situent en dessous du plafond maximum et si vous êtes en mesure de réunir les conditions d'occupation.
Voici la marche à suivre pour obtenir une aide de l’ANAH pour travaux.
1. Vérifiez que vos revenus ne dépassent pas les plafonds
Les plafonds de revenus diffèrent selon le nombre de personnes qui composent votre ménage, et selon que vous habitiez la région parisienne ou non.
L'ANAH distingue 2 catégories de demandeurs, chacune bénéficiant d'une aide différente en fonction de sa classification :
- ménages aux ressources « très modestes » ;
- ménages aux ressources « modestes ».
Les revenus à ne pas dépasser afin de bénéficier des subventions sont les suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
| 1 | 22 461 € | 27 343 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € |
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
| 1 | 16 229 € | 20 805 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € |
Bon à savoir : si vos revenus de l'année dernière ont baissé par rapport à ceux d'il y a 2 ans et si votre avis d'imposition correspondant est disponible, l'ANAH prendra en compte vos revenus de l'année dernière.
2. Vérifiez que les travaux sont éligibles
L'ANAH vous accordera une aide si vous souhaitez réaliser :
- des travaux de rénovation, qu'il s'agisse de travaux lourds ou de travaux d'amélioration (programme « Habiter sain » ou « Habiter serein ») ;
- des travaux d'accessibilité aux personnes à motricité réduite ou d'adaptation du logement au vieillissement (programme « Habiter facile ») ;
- des travaux de rénovation énergétique (« MaPrimeRénov' Sérénité » et « MaPrimeRénov' »).
Travaux de rénovation
Pour réaliser des travaux de rénovation tels que des travaux de mise aux normes de salubrité, procurez-vous l’un des documents suivants :
- Si le logement est sous le coup d'un arrêté, la copie de cet arrêté.
- Si aucun arrêté n'a été émis, faites appel à un expert en diagnostic immobilier agréé par la COFRAC pour venir dresser un état des lieux. Son jugement est suffisant pour déclencher l'aide de l'ANAH.
- Vérifiez si votre projet est éligible auprès d'un espace conseil France Rénov'.
Travaux d'accessibilité
Il vous faudra prouver que vous avez des problèmes de motricité, en accompagnant votre demande d'un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie. Ce justificatif est délivré par l'un de ces 2 organismes :
- la CDAPH : commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
- le GIR : groupe iso-ressource.
À défaut, l'évaluation réalisée lors votre dernière demande de Prestation de compensation du handicap (PCH) peut être recevable par les services de l'ANAH.
Performance énergétique
Pour des travaux d’amélioration de performance énergétique, il vous faut faire établir un diagnostic de performance énergétique par un expert en diagnostic immobilier et le joindre à votre demande. Vous devrez être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l'ANAH.
3. Faites la demande d'aide
En tant que propriétaires occupants, si vous réunissez les conditions ci-dessus, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANAH. Vous rentrez votre code postal pour trouver les agences les plus proches de chez vous.
Il est aussi possible de télécharger le formulaire de demande de subvention afin de déposer votre demande.
À noter : l'ANAH met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier l’éligibilité aux différentes aides proposées : Mon projet ANAH.
Bon à savoir : France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».