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Fin du crédit d’impôt sur l’achat de volets isolants

Mis à jour le 28/11/2023

Temps de lecture estimé à 3 min

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Crédit d’impôt travaux

Sommaire.

  1. Crédit d’impôt : pour quels volets ?
  2. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : conditions

Depuis le 1er janvier 2018, vous ne pouvez plus bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de volets isolants, même s’ils vous permettent de réaliser des économies d’énergie.

Les travaux engagés avant le 31 décembre 2017 étaient, quant à eux, bien éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, si vous pouviez justifier d’un certain niveau de résistance thermique. Si les travaux avaient été réalisés en 2018, vous deviez avoir accepté un devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2017.

À noter

de nombreux travaux et équipements restaient éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt est remplacé par une prime versée à la réalisation des travaux : MaPrimeRénov’.

Crédit d’impôt : pour quels volets ?

Ce que disaient les textes : « Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé. La performance doit être R > 0,22m².K/W. »

Ce que cela signifie : le fabricant devait vous fournir un document attestant de la bonne isolation de son produit et de la preuve d’économies réelles. La nature des fermetures permettait également de réduire les déperditions de chaleur, notamment la nuit. Ainsi, une bonne fermeture de volet offre une meilleure isolation.

Tant qu'on en parle
Crédit d’impôt isolation
Tant qu'on en parle
Crédit d’impôt sur les fenêtres

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : conditions

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique était proposé depuis le 1er septembre 2014 pour les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Il est remplacé depuis le 1er janvier 2021 par MaPrimeRénov’.

Dans le cas d’installation de volets isolants, le crédit d’impôt s’appliquait au montant TTC du coût des volets, hors main-d’œuvre (pose), uniquement si les travaux avaient été engagés avant le 31 décembre 2017 ou si un devis avait été accepté avec versement d’un acompte avant cette date.

Il s’appliquait dans la limite de :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • + 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).
Bon à savoir

Précision : le passage du crédit d’impôt développement durable (CIDD) au CITE en 2014 n’avait pas eu d’incidence sur le calcul. Le montant des travaux éligibles au CIDD réalisés avant l’entrée en vigueur du CITE était pris en compte pour l’appréciation du plafond pluriannuel de dépenses.

Le crédit d’impôt pour les volets dépendait de plusieurs conditions :

  • achat et pose du matériel par le même artisan (une seule facture) ;
  • logement de plus de deux ans, utilisé comme résidence principale.
Bon à savoir

Le professionnel chargé de l’installation devait bénéficier de la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement). Ce professionnel devait avoir effectué une visite préalable du logement avant d’établir le devis afin de vérifier que les équipements, matériaux ou appareils choisis sont bien adaptés au logement.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec le prêt avance rénovation ou prêt avance mutation (article L. 315-2 du Code de la consommation).

Tant qu'on en parle
Habitation principale 2022 : déductions fiscales liées aux économies d’énergie

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